La charge de l'enfant doit être assumée : - soit par l'assuré lui-même ; - soit par le conjoint de l'assuré.

' ''''''''' Par décision du 25 janvier 2022, notifiée par courrier du 27 janvier 2022, la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse a rejeté le recours amiable formé par l'assurée et

Notification à été faite à la Société le 2 juillet 2021.

Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en

L'avis de réception du courrier de notification du jugement porte mention d'une date manifestement erronée puisqu'indiquant une remise à l'intéressé le 7 mars 2026.

La date de notification du jugement est inconnue de la cour, le dossier de première instance ne lui ayant pas été transmis.

À la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2022, M.

[R] [C] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences

Par décision du 26 janvier 2024 notifiée le 1er février 2024, la CRA de l'Urssaf Rhône-Alpes a rejeté la demande du [1].

[C] pour une durée maximale de 26 jours, au motif qu'il n'était pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé dans son pays d'origine avant l'expiration du délai de rétention initial de 96 heures

Par courrier adressé le 10 décembre 2021, la [2] lui a notifié une décision d'irrecevabilité de sa contestation en l'absence de décision préalable émanant de la caisse.

doit assumer les conséquences de son choix.

et n° 17-20.491], la bonne foi de l'assuré étant toujours présumée.

Par courrier en date du 4 mars 2022, la caisse a notifié à M.

1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 23 mars 2026 notifié

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 14 décembre 2025 notifié

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suite à une notification d'indu émanant le 29 mars 2017 de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône relative à un refus d'indemnités journalières

Réserves sur les suites péjoratives médicales'; que, par courrier du 26 septembre 2014, la caisse a notifié à l'assuré qu'un délai complémentaire d'instruction lui était nécessaire ; que l'assuré, faisant

L'état de santé de l'assurée a été déclaré consolidé au 16 novembre 2018.