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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67ef6e1847c7caf29d4c4f09
3 avril 2025
[Y] [O], bailleur créancier du couple, fait état d'une créance de 3 119,12 euros.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa297fa34ad10008581ba2
18 janvier 2024
Elle ajoute n'avoir aucune nouvelle des créanciers mais évalue la créance de M. [E] à la somme de 32 000 euros.
13e chambre
6034d76b6ca80602625604bf
15 septembre 2016
titre des intérêts du prêt Citi échus et à échoir, les intérêts échus étant déclarés pour un montant de 404 004,11 euros, - une créance de frais et accessoires d'un montant à parfaire, évalué à 301 539
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a0
21 janvier 2025
Cette procédure de saisie a été régulièrement dénoncée à Mme [T] [D] épouse [O], créancier inscrit qui a déclaré sa créance par acte d'huissier pour 75.000 € le 7 septembre 2021. 4.
Chambre A - Civile
64a7af7d3bcaf505db6963ab
6 juillet 2023
Il a ajouté avoir reçu de nouvelles mises en demeure, et se trouver dans l'incapacité de régler son loyer.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50b0
28 avril 2022
[W] des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement devant intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
CHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d541
3 juillet 2025
que les versements effectués au profit de l'un ou l'autre des créanciers depuis la fixation de l'état des créances par la commission de'surendettement'et/ou le prononcé du jugement entrepris s'imputeront
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc9
14 septembre 2000
de la SARL B. pour garantie du paiement d'une créance évaluée provisoirement à 141.513,73 Frs ; Que par acte d'huissier de justice du 29 septembre 1998, elle a fait dénoncer cette saisie à la SARL B.;
Pôle 4 - Chambre 13
659f98a33328fa00087a2660
10 janvier 2024
La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.
Chambre 1-8
64379d339477fe04f5cc626f
12 avril 2023
de produire les éléments nécessaires à l'évaluation du montant de leurs créances, * après vérification des créances déclarées, établir et publier la liste des créances déclarées, * établir un plan
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