Les intimés soutiennent que la toiture-terrasse du deuxième étage a été modifiée pour ne plus être accessible, en installant un barreaudage fixe qui ferme l'ouverture.

Elle soutient que : - M. et Mme A n'avaient pas d'intérêt à agir devant le tribunal administratif ; ils exploitent eux-mêmes une écurie et ne justifient pas de nuisances ; - le service instructeur

Il relève que l'exercice de la servitude n'est pas de nature à apporter une quelconque nuisance que ce soit à M. 

Ils ajoutent que Mme [E] avait un comportement similaire dans son précédent logement, ainsi qu'il résulte des mains courantes qu'ils produisent.

d'exploiter le site, alors que la construction d'un accueil pour les entreprises automobiles est susceptible de valoriser son exploitation.

Cet axe attire également l'attention sur la nécessité d'anticiper dans le projet futur le risque de " contraintes de dépollution liées aux activités précédentes (garage, station-service) ", ce qui ne va

/Avant le démarrage des installations, l'exploitant et son personnel d'exploitation, y compris le personnel intérimaire, sont formés à la prévention des nuisances et des risques générés par le fonctionnement

Au demeurant, Réseau Ferré de France a indiqué le 9 septembre 2014 que l'exploitation du parc éolien était sans incidence sur la circulation ferroviaire sous réserve du respect de certaines prescriptions

acoustiques provenant du duplex irrégulièrement réalisé en mitoyenneté de leur lot ainsi que de la porte du garage du lot n°6, par exploit du 28 décembre 2005, les époux [W] ont fait assigner M.

[I] [C] qui l'ont donné à bail à l'EURL Re-Confort qui y exploite un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne 'Le Re-Confort'.

de l’environnement (ACIMA) a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise a procédé à l’enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée

à l'enseigne " Intermarché " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Douvaine.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Yosemite est propriétaire d'un corps de ferme avec terrain à Bessenay (département du Rhône), situé chemin du Jabert 'Jussieu'.

un rayon de dix kilomètres du site, que les matières agricoles provenant de ces exploitations fourniront 70 à 80% des intrants traités par l’installation, que le reste du gisement sera issu du territoire

A ne sont pas fondés à soutenir que la commune de la Ferté-Gaucher a commis un manquement grave à ses obligations en ne procédant pas à la viabilisation du terrain en cause et en ne diligentant pas un

Elle soutient que les climatiseurs occasionnent un trouble visuel et des nuisances esthétiques tout en soulignant que cette implantation contrevient au règlement de cette zone historique protégée.

Les dispositions de ces deux articles qui encadrent les modifications intervenant en cours d'exploitation doivent être étendues aux modifications apportées à une autorisation initiale encore non mise en

a été régularisé par un arrêté du préfet du Jura du 1er juillet 2022 accordant une dérogation à la règle de distance prévue à l'article 153-4 du règlement sanitaire du Jura et maintient ainsi ses précédentes

Par ailleurs, le pétitionnaire a fourni le compte de résultats prévisionnel concernant le projet litigieux, qui prévoit un résultat d'exploitation positif dès la cinquième année d'exploitation.

La société Lidl, exploite un magasin alimentaire situé au 57 de la rue de Paris à Péronne, dans la Somme.