au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Z] [E] [B] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (06000), demeurant [Adresse

REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2

à [Localité 12] (13) [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [OK] [XX] né le 24 février 1971 à [Localité 14] [Adresse 10] Monsieur [M] [P] né le 14 décembre 1945 à [Localité 15] [Adresse 2]

[K] [U] divorcée [E] [B] [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[D] [OR] né le [Date naissance 118] 1947 à [Localité 226] [Adresse 136] [Localité 104] Mme [CL] [JS] née le [Date naissance 34] 1975 à AKBOU (ALGÉRIE) [Adresse 107] [Localité 226] Mme [HY]

né le 24 Octobre 1925 à AJACCIO (20000) ... 20167...

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQP Appelants M.

[S] [O] [M], ce dernier l'ayant lui-même acquise par acte notarié du 1er février 1949 des consorts [C] ; - leur parcelle H[Cadastre 4] est grevée d'une servitude de passage au profit du fond dominant

[JW] [J] né le [Date naissance 67] 1954 à [Localité 271] [Adresse 142] [Localité 231] Mme [YF] [Z] née le [Date naissance 73] 1949 à [Localité 4] [Adresse 150] [Localité 4] Mme [NE] [P] née

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 26 février 2015, M. [R] [A], se disant né le 6 février 1948 à [Localité 7] (Algérie) de M.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 4 octobre 2011.

EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée

2016, laissant pour lui succéder ses six enfants issus de son union avec [F] [K], à savoir : - [T] [K], épouse de [R] [G] [L], née le [Date naissance 2] 1945, héritière réservataire, - [J] [K] époux

né le 12 Juillet 1949 à BEDOIN (84410) ...

naissance 3] 1947 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 20] Représentés par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité

APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS

[AP] [WP], née le 2 août 1929 à [Localité 16] et décédée le 17 février 2016 à [Localité 23].

[C], [S] [B] épouse [U] née le 28 Septembre 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K], [Z] [B] né le 27 Décembre 1952 à [Localité 9] de nationalité Française

APPELANTE Madame [S] [D] [I] née le 18 Septembre 1947 à [Localité 6] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIMES

à [Adresse 45] ; 43 - Mme [OC] [LT], (anciennement [UV]), née le 24 février 1942 à [Localité 24], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 47] ; 44 - M.