CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

898 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a0e8625bbe450008b2cca9

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 29 juillet 2010, le tribunal a notamment rejeté les demandes formées par la société ABDR, et a condamné in solidum la société HDCB et la SCI des Pierres à payer à la société Pomag la somme

Source officielle

Page 10 sur 45

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... forme appel de l’ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par une décision du 19 octobre 2017, la COBAS, maître de l'ouvrage, a prononcé la réception du lot n°1 avec des réserves tenant à la capacité de l'ouvrage à assurer dans des conditions règlementaires la

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034c51fbd0828b01483a373

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

En qualité de maître de l'ouvrage, elle y a entrepris la construction de 7 villas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En 2020, la société [2] a été absorbée par la société à responsabilité [1] laquelle a ensuite pris la forme d'une société par actions simplifiée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa510c7dc206c9eb7edb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Est réputé constructeur de l'ouvrage toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441f5cdc6046d472e773d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

De sorte que, alors que M et Mme [J] n'ont formé aucune prétention quant à la réception des ouvrages et ne présentent aucun moyen pour s'y opposer, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a retenu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

été débattue le 26 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668e2553fcf93851fdd64665

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'audience publique du 18 avril 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance en date du 15 mai 2024, il a été fait droit à cette demande et M. [P] a été désigné en qualité d'expert, lequel a été remplacé par M. 

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab47

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[E] qui sollicite de voir ordonner la suppression dans les conclusions des époux [Z] du 17 novembre 2009 du paragraphe commençant par : 'D'ailleurs, M. [A], mandaté et payé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af783bcaf505db696387

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a été désigné à cet effet. Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 22 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecaf

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de l'ouvrage a refusé purement et simplement de payer cette somme motif pris de l'importance des travaux restant à réaliser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

n'est établie,- que si la terre apportée et mise en oeuvre n'est pas celle prévue au contrat, elle a été amendée pour fournir le même service,- que sur le choix des végétaux, outre que leur liste a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443e

Appel

5 février 2019

5 février 2019

DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 février 2019, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Si l'objet de l'appel formé par les consorts [K] et la Sarl [K] vise à voir réformer le jugement qui a autorisé l'Eurl Hydro Garonne à effectuer des travaux sur la [Adresse 9], ces derniers ont intimé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616307fa5a67331bacec3c34

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

En qualité de maître de l'ouvrage, la SCI LES CHATELIERS a donc entrepris la construction d'un immeuble de 5 étages sur ce terrain.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ac

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

] de la dangerosité du talus en très forte déclivité, a bien commis une faute par rapport à son obligation contractuelle de livrer un bien exempt de vices , en ne procédant pas , selon les constatations

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff599cdc6046d4789e554

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, lequel a éteint l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Source officielle