AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a0e8625bbe450008b2cca9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement du 29 juillet 2010, le tribunal a notamment rejeté les demandes formées par la société ABDR, et a condamné in solidum la société HDCB et la SCI des Pierres à payer à la société Pomag la somme
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Juge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... forme appel de l’ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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