BATIMENT, pris en la personne de ses représentants légaux M. Jean Antonio X... X..., et M.

INTIMÉE SARL SOFREYDIS SOUS L'ENSEIGNE CARREFOUR CITY, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce le 5 avril 2023 PARTIES INTERVENANTES SCP BTSG prise en la personne

Toutefois, elles ne sont pas datées et il ne peut être déduit la période durant laquelle elles ont pu être apposées.

Il a accédé le 1er mai 2020 au poste de chef de quart adjoint, avec une période probatoire jusqu’au 30 avril 2021. Il a été définitivement promu chef de quart adjoint à compter du 1er mai 2021.

De nombreux départs de cadres et de consultants ont été par ailleurs enregistrés durant cette période. M.

Ces personnes sont moi-même Mr [T] G. et Mme [T] [V] directrice générale', conforte ce lien de subordination de la salariée à l'égard de la nouvelle directrice.

Madame [V] [X] s'est vue prescrire des arrêts maladie du 6 janvier 2021 au 6 août 2021.

NATIXIS, RCS de [Localité 11] sous le n°542 044 524, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9]

Par avenant du 4 mai 2009, [D] [Q] a été nommée aux fonctions de responsable adjointe du point de vente NOCIBE situé dans le centre commercial [Localité 3] avec une période probatoire de 6 mois.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par dernières conclusions transmises par RPVA le 24 juillet 2025, la Société demande à la cour de : « Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R.1455

En l'espèce, il ressort du relevé de périodes et d'emplois de M.

Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être

[G] ne couvre pas toute la période de constatation.

Elle était chargée de manager 8 personnes. Ses fonctions managériales lui ont été soustraites au profit de Monsieur A...

De même, la deuxième assignation du 13 juin 2013 concernant les contrats de coopération commerciale de 2007 à 2011, est intervenue en période non prescrite.

Vu les conclusions notifiées le 10 décembre 2025 par la [1] [Localité 1] ([2]).

[O] présente donc des éléments qui établissent que : - d'une part, il a remplacé à deux reprises des personnes qui n'étaient pas consultant immobilier et qu'il s'est vu cantonner à des tâches de prospection

temps soit de 2016 à janvier 2018 que postérieurement à cette période.

tout logiciel et/ou brancher tout périphérique avec l'aide d'un expert informatique pour les besoins de sa mission, 5. rechercher dans tous les supports des personnes susvisées, qu'ils soient sous forme

Enfin, il doit s'assurer que la mesure d'investigation ordonnée est proportionnée au regard des objectifs annoncés par le requérant.