d'assurances ' emprunts bancaires ' solde débiteur) auxquelles il conviendrait d'ajouter le défaut de paiement des cotisations sociales dues à l'URSSAF DE BOURGOGNE.

X... demande à la cour d'infirmer le jugement et de prendre en considération sa situation difficile et en partie imputable au RSI qui ne lui a envoyé une demande de paiement de cotisations des années 2009

2003, l'attestation ASSEDIC rectifiée * toute information permettant de contrôler le paiement des cotisations retraites auprès de la société HUMANIS pour la période de novembre 2002 à mars 2003- débouté

nul comme provenant d'un engagement forcé et nul ; qu'elle dénie à l'intéressée tout droit au paiement de cotisations et sollicite, en conséquence, le rejet de sa demande en fixation de créance du chef

le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille, - confirmer le bien-fondé de l'envoi de la mise en demeure du 28 janvier 2019, et l'émission d'une contrainte, conséquence du défaut de paiement

septembre 2008 par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dite ci-après la CARPIMKO, pour obtenir paiement

Au soutien de ses prétentions, la CNBF invoque sa qualité de créancière en raison du défaut de paiement des cotisations retraites 2014, 2015, 2017 et 2018 et des majorations et justifie de la réalité de

[K] [Y], avocat inscrit au barreau de l'Essonne depuis le 8 mars 2008, a fait l'objet d'un arrêté d'omission le 13 juin 2022 pour défaut de paiement des cotisations ordinales et assurances (8 635 euros

sur le fondement de la responsabilité contractuelle dans le présent litige, le salarié invoque un manquement de l'employeur ayant trait à l'assiette des rémunérations retenues pour le calcul et le paiement

de la CSG que le paiement des cotisations sociales sur l'avantage en espèces que constituait l'impôt payé en son nom par l'employeur aux Pays-Bas.

septembre 1995 a cessé le 9 octobre 1995, ceci conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, par assimilation de la situation de déclaration tardive à celle de la régularisation du défaut de paiement

septembre 1995 a cessé le 9 octobre 1995, ceci conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, par assimilation de la situation de déclaration tardive à celle de la régularisation du défaut de paiement

de cette somme ; Que, par ailleurs, la Cour dira que l'expert comptable a commis une faute au titre du défaut de paiement des cotisations de retraites dues à ORGANIC et du défaut de paiement des cotisations

Il demande à la cour d'appel d'infirmer les deux jugements et de juger que l'URSSAF ne peut le contraindre au paiement de cotisations.

instruites par l'URSSAF de Picardie sous la catégorie Frais professionnels non justifiés: principes généraux , - maintenu le redressement pour le surplus, - condamné en conséquence la SARL [5] au paiement

d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; en conséquence, - confirmer purement et simplement la décision entreprise ; en conséquence, - juger que le paiement

de la caisse pour les années 1983 à 1989 et a été intégralement exécuté jusqu'en février 1993, date à laquelle il a repris le paiement des cotisations courantes, la caisse laissant suspendues l'exécution

La société Fidexau réplique : - que Mme [N] échoue à démontrer qu'elle aurait pu échapper au paiement des cotisations URSSAF ou que les sommes réclamées seraient la conséquence d'une erreur de sa part