Elle explique que la signature et le paraphe de Mme O... P... sur le procès-verbal de l'assemblée générale sont des faux ainsi qu'il résulte des conclusions d'un expert en graphologie.

Elle explique que la signature et le paraphe de Mme I... K... sur le procès-verbal de l'assemblée générale sont des faux ainsi qu'il résulte de l'avis d'un expert en graphologie.

conjugal dont il avait obtenu la jouissance, ce qui démontre qu'il est bien resté en possession dudit mobilier ; que la consistance de celui-ci est attestée par le contrat de mariage dont la liste paraphée

2021, les margelles posées le 14 juin 2021 et la piscine finalisée le 2 juillet 2021 -la piscine et les installations ont été mises en service le 3 août 2021, lorsque les notes techniques ont été paraphées

Il résulte de ce texte que la mention manuscrite doit précéder la signature de la caution et que l'apposition d'un paraphe après ladite mention ne permet pas de suppléer l'absence de signature (Com., 23

X... est une imitation " maladroite " de son paraphe dont le trait est " hésitant " ; Cette signature peut être comparée à celles que Melle Y... a portées sur deux contrats à durée déterminée conclus

caractère caché de la canalisation, allégué par la demanderesse, semble corroboré par les photographies établies par l'huissier desquelles il ressort en effet que la localisation de la canalisation paraît

une évolution de son état dépressif post traumatique qui ne lui permet pas de reprendre, dans l'immédiat, son activité professionnelle habituelle (') l'incapacité temporaire totale de travail nous paraît

quelque peu ridicules développements sur les "WC communs", dans lesquels elle prétend faire du "droit" en opposant le droit au fait comme si le droit pouvait être sans lien avec les réalités, l'appelante paraît

Chaque feuille est revêtue du paraphe du notaire à moins que toutes les feuilles ne soient réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition ou qu'elles ne reproduisent les paraphes et signatures

prêt pour combler le découvert causé par la banque qui lui a proposé un crédit excessif pour couvrir ses fautes ; qu'il n'a pas signé l'offre de prêt qui n'a jamais été acceptée et qu'il conteste les paraphes

déjà rejeté l'exception d'incompétence par ordonnance du 27 août 2021, - a rejeté le moyen de nullité, en retenant que le mandat a bien été mentionné sur le registre des mandats qui a été côté et paraphé

SUR CE, LA COUR, Considérant, sur la vérification d'écriture, que les appelantes demandent à la cour de procéder à la vérification de la signature, de l'écriture et du paraphe de [B] [K], d'une part

Il paraît inéquitable de laisser à la charge du salarié l'intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

elle n'a pu être signataire en l'absence d'existence juridique à la date à laquelle il aurait été conclu ; qu'aucun contrat n'a été établi entre les parties et la simple fourniture d'un document non paraphé

des chefs critiqués ; Statuant à nouveau, Avant dire droit, - ordonner une expertise graphologique afin que la cour soit éclairée par l'avis d'un expert sur l'authenticité des signatures, paraphes

Mme [G] ne démontre pas que le fait que le véhicule qu'elle voulait acquérir soit neuf constituait une qualité substantielle pour elle, Constatant qu'il ne ressort pas du bon de commande signé et paraphé

[N] [Z] paraphé et signé, ce qu'elle ne fait pas, pour corréler le versement de l'indemnité à la justification des travaux effectués.