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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 2 janvier 2020.
Cour d'Appel
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30 juin 2015
, considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. ".
4eme Chambre Section 1
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13 juillet 2023
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
9e Chambre C
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6 janvier 2012
EXPOSE DU LITIGE [U] [Y] a été le salarié de l'entreprise Electricité De France -EDF, aux droits de laquelle est venue, en 2004, la société SA Electricité De France, à compter du 1er Février 1972 et
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15 avril 2022
- Sur le fait que Monsieur [K] ne salue pas Madame [I] au contraire des autres salariés.
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
Pour ce qui concerne la participation supposée de l'épouse à l'exploitation agricole de 1952 1972 : Mme Y... qui n'établit sa participation à l'exploitation agricole que par la production d'un relevé
4eme Chambre Section 2
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17 janvier 2025
dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié du jour de
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
X... qui porte mention de 155 salariés, comme une entreprise à structure développée avec un effectif de plus de 50 salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
Nos managers étaient pleinement motivés et satisfaits du fruit de leur travail. A l'annonce de votre retour dans l'entreprise au 4 octobre 2019, une agitation parmi eux s'est fait sentir.
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10 juillet 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : MmeVéronique X..., salariée de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir
Pôle 6 - Chambre 6
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11 mai 2022
[X], qui participe d'une volonté d'éviction injustifiée, est sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé.
Chambre sociale
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5 juillet 2023
Elle soutient que les salariés avaient connaissance de la prétendue inégalité de traitement depuis le premier accord d'entreprise du 18 janvier 2007, en rappelant que la fermeture de la cantine ne concerne
Chbre Sociale Prud'Hommes
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7 mai 2026
L'entreprise fabriquait et distribuait des technologies pour les centres de soins (minceur, anti-âge, bien-être...) et comprenait plus de11 salariés.
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22 octobre 2013
[N] et 2 627 € à Mme [N]-[V] au titre de la participation aux fruits de l'expansion, * 6 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'immatriculation de M.et Mme [N]-[V] au
Sociale C salle 2
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20 octobre 2023
En décembre 2017, Monsieur [Y] a été nommé chef de rayon fruits et légumes et est devenu son supérieur hiérarchique.
Chambre sociale 4-3
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28 juillet 2025
Selon l'article L. 2142-1-1 du code du travail, chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise
1re chambre sociale
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La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 30 juin 2016 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
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20 novembre 2019
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 mai 2017
Monsieur [O] était alerté, fin 2013, sur les effets du comportement de Monsieur [Z] sur des salariés de l'entreprise.
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