CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 2 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

, considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6f6b807dfe813d29773

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

EXPOSE DU LITIGE [U] [Y] a été le salarié de l'entreprise Electricité De France -EDF, aux droits de laquelle est venue, en 2004, la société SA Electricité De France, à compter du 1er Février 1972 et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Sur le fait que Monsieur [K] ne salue pas Madame [I] au contraire des autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a2

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Pour ce qui concerne la participation supposée de l'épouse à l'exploitation agricole de 1952 1972 : Mme Y... qui n'établit sa participation à l'exploitation agricole que par la production d'un relevé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

686f4a0c1cd28a275e6bd90f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié du jour de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

X... qui porte mention de 155 salariés, comme une entreprise à structure développée avec un effectif de plus de 50 salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nos managers étaient pleinement motivés et satisfaits du fruit de leur travail. A l'annonce de votre retour dans l'entreprise au 4 octobre 2019, une agitation parmi eux s'est fait sentir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : MmeVéronique X..., salariée de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X], qui participe d'une volonté d'éviction injustifiée, est sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que les salariés avaient connaissance de la prétendue inégalité de traitement depuis le premier accord d'entreprise du 18 janvier 2007, en rappelant que la fermeture de la cantine ne concerne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise fabriquait et distribuait des technologies pour les centres de soins (minceur, anti-âge, bien-être...) et comprenait plus de11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d74ed30a8f5617383b4

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

[N] et 2 627 € à Mme [N]-[V] au titre de la participation aux fruits de l'expansion, * 6 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'immatriculation de M.et Mme [N]-[V] au

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En décembre 2017, Monsieur [Y] a été nommé chef de rayon fruits et légumes et est devenu son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Selon l'article L. 2142-1-1 du code du travail, chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 30 juin 2016 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9cf78123a400956e942b9

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur [O] était alerté, fin 2013, sur les effets du comportement de Monsieur [Z] sur des salariés de l'entreprise.

Source officielle

Page 10 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.