Après avoir mis l'affaire en délibéré au 04 Juin 2026 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 septembre 2025. L'affaire a fait l'objet de renvois successifs et retenue le 19 février 2026.

[B] [L] a sollicité devant le tribunal judiciaire de Dijon : - à titre principal, l'annulation de la vente pour vice du consentement, et sollicité des dommages et intérêts à l'encontre de Mme [A] [L]

, par la cour d'appel de Lyon, remis l'affaire et [E] parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et [E] a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon autrement composée, en condamnant la société

, subsidiairement, ordonner le renvoi de cette affaire à une audience ultérieure destinée à fixer contradictoirement les mesures proportionnées qui seront mises en 'uvre et les modalités de celles-ci,

L'ordonnance de clôture a été prise le 8 décembre 2011 et l'affaire renvoyée à l'audience pour plaidoirie du 20 mars 2012.

- Débouter la société BBRM de sa demande tendant à voir renvoyer la présente affaire devant la Cour d'appel de Bordeaux.

, par la cour d'appel de Paris ; - Remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 02 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont repris oralement leurs dernières écritures.

En l'espèce, la cour a relevé d'office la fin de non-recevoir résultant de l'absence d'ouverture de l'appel et invité les parties à présenter toutes observations utiles sur ce point.

[D] ne font pas partie des pièces dont il peut solliciter la communication.

affaires.

les parties dans le cadre d'un partage simple à former leurs demandes et renvoyé l'affaire à la mise en état du 12 décembre 2022 pour conclusions de Me Sandrine Martiniani, avocat de Mme [Z], les conclusions

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

La Cour de cassation a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit-arrêt, les a renvoyées devant la cour d'appel de Besançon, et a condamné la SAS Global Hygiène aux dépens

au conseiller de la mise en état, de statuer sur les fins de non-recevoir, quand bien même cela nécessite de sa part de trancher au préalable une question de fond.

Statuant à nouveau sur les points réformés ou omis, Dire incompétent, ratione loci, le tribunal de commerce de Paris au profit du tribunal de commerce de Grasse et Renvoyer l'affaire devant la cour

L'audience a été fixée le 18 mars 2026 et elle s'est tenue en présence des parties.