à titre personnel, ce qui résulte tant du jugement que des conclusions de première instance.

instance et la somme de 5.000 euros s'agissant de la procédure devant la cour d'appel de Caen, - condamner les époux [A] in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel, En cas de réformation

subsidiairement de l'arrêt à intervenir, condamner l'EPIC Charbonnages de France aux dépens de première instance et d'appel, de référé sursis premier président ainsi qu'au paiement d'une somme de 4 000

civile, outre aux dépens de première instance En tout état de cause, - débouter la SAS [V] [3], prise en la personne de Mme [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2] de l'ensemble de

la décision de première instance compte-tenu de l'erreur manifeste de calcul faite par le juge des référés.

jugement de première instance, en ce qu'il a débouté M.

dans le cadre d'un appel-réformation et non d'un appel-annulation.

par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 4] d'un robot de distribution au premier étage, installation ayant requis la démolition des cloisons porteuses.

Mme la procureure générale fait valoir que, si elle produit le certificat de non appel contre le jugement supplétif, Mme [P] ne verse pas la signification de ce jugement de sorte qu'elle ne justifie pas

[O], a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a 'écarté' la responsabilité personnelle de M.

Sur le surplus des demandes La SAS [1], succombante, sera condamnée aux dépens de première instance par confirmation du jugement déféré ainsi qu'aux dépens d'appel et à payer à Mme [Z] la somme de 2.500

instance et d'appel.

Ainsi, une jurisprudence constante considère que l'appel de la partie défaillante en première instance emporte renonciation à leur bénéfice car, en poursuivant la réformation du jugement, elle aborde le

de 2000 euros en cause d'appel au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi que les entiers dépens d'instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Me Josserand, avocat sur son

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

instance et en appel ; - la condamne aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au bénéfice du cabinet SELARL Liberas Fici et Associés, avocat, sur sa due affirmation de

[G] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

personnel et non par rapport au de cujus.

instance et d'appel.

instance et de 2700 euros pour ceux exposés en appel ; - condamner la société Taxibus TTB aux entiers dépens de première instance et d'appel.