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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] au titre de son contrat d'assurance de son prêt personnel n°50467013731, entre le 10 octobre 2020 et le 31 mars 2021, -condamné la société Sogecap aux entiers dépens de l'instance, -condamné la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] sur les comptes de la société [R] Gestion, -5.689 euros réglée par la société [R] Gestion après la cession au titre des dépenses personnelles de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il affirme que la comptabilité de la société, tenue par le cabinet d'expertise comptable [3], était à jour au moment de la cession et que la société était également à jour du paiement de ses charges sociales

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CNA INSURANCE COMPANY, prise en son établissement secondaire, CNA HARDY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 16] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BOURSORAMA BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Bon service aux caisses 6) Sur le plan personnel a. Recrutement du personnel avec un accord favorable au préalable de la direction b. Formation du personnel c. Animation du personnel d.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

intérêt personnel.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7732cdc6046d477510e6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 325 307 106, prise en la personne de son président en exercice représentant légalement la personne morale, domicilié en cette qualité au dit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [1] de ses demandes ; - mis les dépens éventuels à la charge de la société [1] prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'équipe, sa posture d'affrontement par le franchissement de la distance personnelle avec son interlocuteur, son refus d'adhésion à la démarche de coaching proposée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] qui a comparu en personne, assisté de Mesdames [B] [X] et [Y] [J], référentes sociales, a indiqué qu'il était au chômage et percevait une somme de 750 euros par mois de [3].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[VC] exprimait déjà son mécontentement fortement sur sa personne et n'ayant quasiment pas travaillé avec lui. J'atteste également que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son préjudice personnel, de 3 000 euros en réparation de son préjudice professionnel ces deux sommes avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2024 et capitalisation des intérêts, de 59 euros TTC

Source officielle

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