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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69eafd54cdc6046d47575fe9
23 avril 2026
[J] au titre de son contrat d'assurance de son prêt personnel n°50467013731, entre le 10 octobre 2020 et le 31 mars 2021, -condamné la société Sogecap aux entiers dépens de l'instance, -condamné la société
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] sur les comptes de la société [R] Gestion, -5.689 euros réglée par la société [R] Gestion après la cession au titre des dépenses personnelles de M.
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
Il affirme que la comptabilité de la société, tenue par le cabinet d'expertise comptable [3], était à jour au moment de la cession et que la société était également à jour du paiement de ses charges sociales
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
CNA INSURANCE COMPANY, prise en son établissement secondaire, CNA HARDY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 16] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau
Chambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant
6a22683ccdc6046d4739aca2
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.
Chambre 1-7
6a192fcdcdc6046d4754f285
28 mai 2026
BOURSORAMA BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
Bon service aux caisses 6) Sur le plan personnel a. Recrutement du personnel avec un accord favorable au préalable de la direction b. Formation du personnel c. Animation du personnel d.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
intérêt personnel.
2 e chambre civile
6a1a7732cdc6046d477510e6
COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 325 307 106, prise en la personne de son président en exercice représentant légalement la personne morale, domicilié en cette qualité au dit siège
Chambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
[G] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [1] de ses demandes ; - mis les dépens éventuels à la charge de la société [1] prise en la personne de son représentant légal.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caf3cdc6046d47893992
de l'équipe, sa posture d'affrontement par le franchissement de la distance personnelle avec son interlocuteur, son refus d'adhésion à la démarche de coaching proposée par M.
6a226870cdc6046d4739b088
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0332
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
[T] qui a comparu en personne, assisté de Mesdames [B] [X] et [Y] [J], référentes sociales, a indiqué qu'il était au chômage et percevait une somme de 750 euros par mois de [3].
Chambre 4-5
5fca605696ea9747c2dcffc4
5 novembre 2020
[VC] exprimait déjà son mécontentement fortement sur sa personne et n'ayant quasiment pas travaillé avec lui. J'atteste également que M.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
son préjudice personnel, de 3 000 euros en réparation de son préjudice professionnel ces deux sommes avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2024 et capitalisation des intérêts, de 59 euros TTC
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