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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Un terrain peut-être considéré comme constructible s'il se situe dans un compartiment qui n'est pas nettement distinct d'un secteur déjà bâti suffisamment dense et s'il est desservi par les réseaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad8
12 mai 2015
12 mai 2015
Fin 2006, elle enregistrait une perte comptable de 1 414 300 euros. C'est alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la cour à l'appui de sa demande 112 pièces, fait valoir que l'employeur est responsable de ses problèmes de santé, qu'il se plaint d'une situation générale caractérisée par des faits répétitifs et pervers
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
17 mai 2022
Il a été dignostiquée une perte d'audition bilatérale du salarié en tant que maladie professionnelle en décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
Cette perte de contrôle est donc en lien direct avec l'accident entre les véhicules de M. A...et de Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ayant une attestation du médecin du travail stipulant qu'elle ne doit pas porter de charges lourdes, Mr B... lui demande si elle peut " préparer le comptage monnaie ", réponse : oui, elle peut aussi faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
La perte de valeur vénale alléguée de la propriété n'est, dès lors, pas établie. 16.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a43
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[K] [I] a été débouté dans ces deux procédures. 19 - La perte de l'affectio societatis est ainsi établie.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc9fcdc6046d47104fde
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4595
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- il n'existe aucune atteinte à sa propriété, l'appelante ne pouvant se prévaloir de la prescription acquisitive sur cette zone talus, les conditions n'étant pas réunies, étant précisé qu'elle ne peut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdab1972669c442bed77c05
5 juin 2019
5 juin 2019
[N] lui ayant indiqué que le motif du licenciement envisagé était la perte de confiance de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de son appareil, ne permet pas d'apporter la preuve du lien entre cette perte et sa chute du 27 avril 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
et le 17 février 2011, l'employeur avait informé tous les salariés que lors de la réunion du Comité d'entreprise du 16 février 2011, la direction générale avait confirmé l'objectif de 575 départs en évitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
en date du 07 mars 2003 pour raisons économiques aux motifs, énoncés dans la lettre de licenciement, de difficultés économiques graves qui affectent la marche de l'entreprise se traduisant par des pertes
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
pendante devant le tribunal de grande instance de Grasse, - constaté s=il est définitivement démontré par l=issue de l=instance en cours la perte d=une chance procédurale de désenclavement, que cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Michel Z... de telle sorte que le tribunal ne peut lui ordonner de rapporter la somme totale de 94 000 ¿ ; ¿ M.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8b
2 mai 2023
2 mai 2023
Le notaire soutient que le préjudice de Mme [O] n'est constitué que par la perte d'une chance de ne pas avoir à régler ce passif, ainsi d'ailleurs que l'a retenu le premier juge.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
9 avril 2024
, relogement, perte de jouissance, ...).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce ; le permis de construire ne pourrait, en tout état de cause, entrainer aucune nuisance pour son terrain situé à 800 mètres, ni entrainer aucune perte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
[T] a occasionné la perte de 43 patients, soit une perte immédiate de 275.451 euros ; qu'enfin, elle soutient que la concomitance entre le courrier d'un médecin prescripteur du CHU [Localité 2], qui n'avait
Source officiellePage 10 sur 29