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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
V - Sur les frais du procès L'issue du litige conduit la cour à réformer le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
Par jugement du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a : - jugé irrecevable l'opposition à l'injonction de payer, - rejeté les autres demandes de M. [S], - condamné M.
2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
Le juge ne peut statuer que sur le bien-fondé où non de la décision de rejet. Le jugement déféré devra être en conséquence infirmé sur ce point.
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
28 mai 2026
à leur égard, et demandé à la cour de limiter ce quantum à 40 000 euros.
Chambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
Par jugement du 13 décembre 2024, le tribunal de commerce de Bourges a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
[H] trois sommes, ' Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
A cet égard, la société Foncière Cobe demande à la cour de constater la défaillance de Mme [K] dans l'exécution de l'échéancier de remboursement accordé par le juge des référés aux termes de l'ordonnance
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
[B] afin qu'elle entreprenne des travaux permettant de mettre un terme à la fuite constatée, intervention qui a été refusée par l'appelante ; - que l'appelante n'a pas jugé utile, pendant longtemps, de
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
Dans ses dernières écritures en date du 24 septembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [V] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : -condamné la
5ème Chambre
69f2e8c5cdc6046d470ce817
29 avril 2026
[O] et la société [2] concluent à la confirmation du jugement entrepris.
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
L... a sollicité : - de dire et juger qu'il était intervenu auprès de la société intimée en qualité de formateur occasionnel, - d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il l'a débouté à ce titre, - de
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
Ce devis comporte les postes suivants (prix hors taxe) : Dépose de l'ancien portail et pose d'un nouveau portail en aluminium : 760€ + 6.950€ Réalisation d'un mur porteur : 7.680€, Réfection des marches
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
que la mise à pied était justifiée, - a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, - a condamné la S.A.S.
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
entrepris et statuant à nouveau : > de déclarer la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee21cdc6046d4788ae23
Ce jugement a été signifié le 26 avril 2011, à domicile, à M.[X] ainsi qu'à la personne de Mme [U] [R] épouse [X].
Ch. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
Pôle 6 - Chambre 3
616282417a007b88ee1567a3
10 septembre 2013
, votre poste est supprimé.'
7ème Ch Prud'homale
65b36c1b8c0355000835f6c4
25 janvier 2024
Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
à ordonner à l'employeur de rectifier l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; que le jugement entrepris sera confirmé à cet égard, avec substitution
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
La société a régulièrement interjeté appel total de cette décision et demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire le licenciement pour faute grave de M.
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