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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

V - Sur les frais du procès L'issue du litige conduit la cour à réformer le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a : - jugé irrecevable l'opposition à l'injonction de payer, - rejeté les autres demandes de M. [S], - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb765cdc6046d47e8c5cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le juge ne peut statuer que sur le bien-fondé où non de la décision de rejet. Le jugement déféré devra être en conséquence infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à leur égard, et demandé à la cour de limiter ce quantum à 40 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 13 décembre 2024, le tribunal de commerce de Bourges a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] trois sommes, ' Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A cet égard, la société Foncière Cobe demande à la cour de constater la défaillance de Mme [K] dans l'exécution de l'échéancier de remboursement accordé par le juge des référés aux termes de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] afin qu'elle entreprenne des travaux permettant de mettre un terme à la fuite constatée, intervention qui a été refusée par l'appelante ; - que l'appelante n'a pas jugé utile, pendant longtemps, de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières écritures en date du 24 septembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [V] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : -condamné la

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c5cdc6046d470ce817

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] et la société [2] concluent à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94619

Appel

20 février 2019

20 février 2019

L... a sollicité : - de dire et juger qu'il était intervenu auprès de la société intimée en qualité de formateur occasionnel, - d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il l'a débouté à ce titre, - de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce devis comporte les postes suivants (prix hors taxe) : Dépose de l'ancien portail et pose d'un nouveau portail en aluminium : 760€ + 6.950€ Réalisation d'un mur porteur : 7.680€, Réfection des marches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

que la mise à pied était justifiée, - a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, - a condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

entrepris et statuant à nouveau : > de déclarer la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce jugement a été signifié le 26 avril 2011, à domicile, à M.[X] ainsi qu'à la personne de Mme [U] [R] épouse [X].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062e28558704f52e68d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616282417a007b88ee1567a3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

, votre poste est supprimé.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1b8c0355000835f6c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

à ordonner à l'employeur de rectifier l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; que le jugement entrepris sera confirmé à cet égard, avec substitution

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b7cca80759ad96ef5b73

Appel

20 février 2019

20 février 2019

La société a régulièrement interjeté appel total de cette décision et demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle

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