suivants : - les souffrances physiques et morales endurées, - le préjudice esthétique temporaire et permanent, - le préjudice d'agrément, - le préjudice sexuel, - le préjudice résultant de la perte

Le tribunal a indemnisé les préjudices d'affection des victimes indirectes en tenant compte des liens de parenté et de proximité.

Ce logement pourra se trouver soit dans les locaux du Cabaret, à condition qu'ils soient aménagés en logement, soit ailleurs.

Quant à l'aménagement du logement : 22.

Enfin Mme [X] [A] évoque en des termes très imagés et sensibles le préjudice lié à l'impossibilité de s'identifier à un parent « le sentiment d'étrangeté qui nous replie sur nous-mêmes », le fait de grandir

subi par Mme [O] [D], de celui de ses parents et de ses frères.

Noam, Camil et Célyan I, représentés par leurs parents, en leur qualité de victimes indirectes, la somme de 30 000 euros chacun, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020.

a souhaité vivre de manière indépendante et dispose désormais d'un logement en appartement regroupé et inclusif, nécessitant une présence constante qu'assuraient jusqu'alors ses parents.

[C] [D], se prononcer sur l'imputabilité et sur la part causale de chacune de ces causes dans chaque poste de préjudice ; SUR LES PREJUDICES SUBIS : - fournir les éléments techniques permettant d'apprécier

, de l'aménagement et du numérique.

véhicule et du logement, * le préjudice sexuel, * le préjudice permanent exceptionnel, * le préjudice d'établissement, * le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

La cour étant liée par les dernières conclusions des parties, qui ont bien été notifiées par RPVA à chacune des parties constituées, la demande de la société PACIFICA consistant à "DEBOUTER le syndicat

Ainsi la cour relève, à l'instar des premiers juges, d'une part, que le salaire minimum conventionnel n'a été respecté ni en 2019, ni en 2020, et d'autre part, que le salarié n'a pas touché une prime qui

Mme [J] a fait réaliser, entre 2008 et 2009, des travaux d'extension et de réhabilitation de son bien, en annexant notamment des parties communes afin de les intégrer à son logement.

[S] bénéficiait d'un logement de fonctions. Le 13 août 2017, le salarié a été victime d'un accident de travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 29 octobre 2017.

adapté, il convient d'ordonner une expertise pour chiffrer le préjudice futur tenant à l'acquisition par Laurie d'un logement adapté à son handicap ; Laurie n'est pas astreinte à résider en permanence

* rejeté les demandes de dommages-intérêts formulées par Monsieur [N] au titre de son préjudice lié à l'absence de DPE, de la durée excessive des travaux et de consommation électrique au moyen d'un branchement

subi en qualité de victime par ricochet, - condamné Groupama Centre Manche à verser à Mme [C] [X] la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi en qualité de victime par ricochet, - rejeté

Partant, le grief n'est pas établi.

Il a, en conséquence, condamné in solidum [N] [T] et GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE à payer à [V] [B] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, réservé le poste de préjudice aménagement du