[N] pour un total de 81 200 euros détaillé ainsi : * souffrances morales : 39 600 euros, * souffrances physiques : 19 800 euros, * préjudice d'agrément : 19 800 euros * préjudice esthétique : 2 000

Z... épouse X... la somme de 80.000 F au titre de son préjudice moral, - aux époux X..., ès-qualités d'administrateurs légaux des biens de leurs trois enfants mineurs, la somme de 210.000 F pour leur

moral, une somme de 6895,75 euros en remboursement de ses frais d'avocat, une somme de 3500 euros en réparation de sa perte de revenus constitutive d'un préjudice économique et la somme de 1823,20 euros

Il n'a pas retenu le préjudice de souffrance de la victime et a fait droit aux demandes d'indemnisation d'un préjudice moral des ayants-cause.

Les préjudices moraux résultant de ce décès ont été indemnisés par transaction mais les parties n'ont pu s'entendre sur la réparation des préjudices économiques.

et notifiée par son débiteur, ¿ préjudice moral de Monsieur Marcel X...: 60 000, 00 ¿ ¿ préjudice moral de Madame Henriette X...: 32 000, 00 ¿ - dire et juger que la Caisse Nationale des Industries

[N] [T] est décédé le [Date décès 5] 2018 des suites de cet accident, laissant pour lui succéder son épouse Mme [O] [G] [V] et leurs deux filles, [Y] et [K] [T].

... et Dominique Y... épouse A... ne remettent pas en cause l'évaluation de leurs préjudices moraux par les premiers juges ; Attendu qu'il sera alloué à Sylvette Y..., Murielle Y... épouse Z..., Chantal

[I] et son assureur et vise à l'indemnisation des préjudices moraux subis par les consorts [E].

ou d'invalidité absolue et définitive, ce capital étant majoré si le décès ou l'invalidité absolue et définitive résultait d'un accident.

et de fils de Monsieur [S] [J] décédé le [Date décès 2] 2008, à l'effet d'être indemnisés de leurs divers préjudices conformément aux conditions d'un contrat 'Assurances Acccidents de la Vie' souscrit

suit : - souffrances physiques : 80 000 euros - souffrances morales : 90 000 euros - préjudice d'agrément : 60 000 euros - préjudice esthétique : 2 000 euros - préjudice sexuel : 10 000 euros soit

-Voir allouer à Madame X... la somme de 25. 000 euros sur le fondement de l'article 452-3 du Code de la Sécurité Sociale pour son préjudice moral correspondant à la perte de son conjoint. " -allouer à

, perte totale et irréversible d'autonomie à l'exception de celle résultant d'un accident donnant droit à pension, et incapacité temporaire totale à l'exception de celle résultant d'un accident donnant

Dit que la demande fondée sur le préjudice moral du défunt est irrecevable, s'agissant d'un préjudice personnel.

Par conséquent, les préjudices résultant de l'accident médical et du décès de M. Z... doivent être indemnisés par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale.

Sur le préjudice des victimes indirectes : Au nom de Madame [L], aujourd'hui décédée, les consorts [L] sollicitent en réparation de son préjudice moral compassionnel et de ses troubles dans ses conditions

de sa demande au titre du préjudice d'affection ; - débouté Mme [U] [S] épouse [Z] de sa demande au titre du préjudice économique ; - débouté Mme [U] [S] épouse [Z], Mme [V] [Z] épouse [E] et Mme [B

Les consorts [B] ont sollicité l'indemnisation de leur préjudice moral, outre un préjudice d'angoisse de mort imminente, des frais divers, du préjudice économique de l'époux et d'un préjudice matériel.

Survenu le [Date décès 2] 2008.