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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
602743ea0c59db189471afaf
12 février 2021
BLOYET, greffier stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
oralement à l'audience : - qu'Eric X... a fait constamment obstruction aux consignes de la direction, par exemple en ne voulant pas donner de rapport hebdomadaire au siège parisien, - qu'il a fait preuve
17e Chambre
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17 avril 2012
Aux termes de ses conclusions écrites, déposées et reprises oralement à l'audience par son conseil, la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC, fait essentiellement valoir, en ce qui concerne le prétendu travail
5e chambre Pole social
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7 mai 2026
La SAS [2] prétend que Mme [P] [J] ne rapporte pas la preuve d'une faute inexcusable et qu'elle tente d'inverser la charge de la preuve en arguant que l'employeur ne prouve pas avoir respecté ses obligations
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
Voici les faits en toute honnêteté mon premier courrier ayant était écrit sous l'influence du monsieur d'hier" (sic).
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
Il appartient donc à Monsieur X... de prouver au soutien de son action qu'il ne peut pas être le père de l'enfant Christophe, preuve pouvant se faire par tous moyens.
2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis. / En cas de litige relatif à l'application des quatre premiers alinéas, dès lors que la personne présente
6253c9fabd3db21cbdd89b4e
1 juin 2007
Il conteste les fautes que lui reproche la société Club Vert, prétend apporter la preuve de son travail en février 2003, ainsi que de celui effectué avant le contrat qualification à l'automne 2002.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
Il bénéficie à ce titre de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-3 et L. 2411-5 du code du travail.
Chambre 3 A
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22 avril 2025
En application de l'article 1359 dudit code, la preuve par écrit est nécessaire en matière civile dès lors que la chose prêtée excède une valeur de 1 500 euros.
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[E] [T] démontre ses problèmes comportementaux alors que son employeur a toujours fait preuve de compréhension. Elle précise que M.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebca
16 juin 2020
à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent
69e1d12fcdc6046d4789b82f
16 avril 2026
[I] [D] ne sont corroborées par aucun élément objectif, - la CPAM n'apporte pas la preuve qui lui incombe.
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
, 1, rue de Belle Ile en Mer - 29193 QUIMPER Partie intervenante, intimée non comparante( a écrit) LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré :
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ec
13 octobre 2022
[W] de témoigner contre M. [X] » et qu'après, l'appelant « a été mis de côté par ses camarades de travail ». Toutefois, M.
15e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dd
26 mars 2014
DU LITIGE [T] [E] a été engagée par la société par actions simplifiée KEMPPI FRANCE, filiale d'un groupe finlandais qui fabrique et vend des postes de soudure, par contrat à durée indéterminée non écrit
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
, La preuve du caractère professionnel d'un accident ne peut résulter des seules affirmations du salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c96
3 juillet 2024
[A], témoigne dans le même sens, ajoutant qu'il a vu M.
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
Il en résulte que la convention de forfait a été prévue par écrit dans le contrat de travail du salarié et acceptée par ce dernier.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
En réponse, la société affirme que les deux témoins trouvés par M. [X] n'ont en réalité pas été témoins de l'accident, que M.
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