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8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

602743ea0c59db189471afaf

Appel

12 février 2021

12 février 2021

BLOYET, greffier stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60d

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

oralement à l'audience : - qu'Eric X... a fait constamment obstruction aux consignes de la direction, par exemple en ne voulant pas donner de rapport hebdomadaire au siège parisien, - qu'il a fait preuve

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Aux termes de ses conclusions écrites, déposées et reprises oralement à l'audience par son conseil, la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC, fait essentiellement valoir, en ce qui concerne le prétendu travail

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [2] prétend que Mme [P] [J] ne rapporte pas la preuve d'une faute inexcusable et qu'elle tente d'inverser la charge de la preuve en arguant que l'employeur ne prouve pas avoir respecté ses obligations

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6121

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Voici les faits en toute honnêteté mon premier courrier ayant était écrit sous l'influence du monsieur d'hier" (sic).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f1d

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Il appartient donc à Monsieur X... de prouver au soutien de son action qu'il ne peut pas être le père de l'enfant Christophe, preuve pouvant se faire par tous moyens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis. / En cas de litige relatif à l'application des quatre premiers alinéas, dès lors que la personne présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4e

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Il conteste les fautes que lui reproche la société Club Vert, prétend apporter la preuve de son travail en février 2003, ainsi que de celui effectué avant le contrat qualification à l'automne 2002.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il bénéficie à ce titre de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-3 et L. 2411-5 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ace

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En application de l'article 1359 dudit code, la preuve par écrit est nécessaire en matière civile dès lors que la chose prêtée excède une valeur de 1 500 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [T] démontre ses problèmes comportementaux alors que son employeur a toujours fait preuve de compréhension. Elle précise que M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12fcdc6046d4789b82f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [D] ne sont corroborées par aucun élément objectif, - la CPAM n'apporte pas la preuve qui lui incombe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, 1, rue de Belle Ile en Mer - 29193 QUIMPER Partie intervenante, intimée non comparante( a écrit) LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ec

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] de témoigner contre M. [X] » et qu'après, l'appelant « a été mis de côté par ses camarades de travail ». Toutefois, M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dd

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

DU LITIGE [T] [E] a été engagée par la société par actions simplifiée KEMPPI FRANCE, filiale d'un groupe finlandais qui fabrique et vend des postes de soudure, par contrat à durée indéterminée non écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

, La preuve du caractère professionnel d'un accident ne peut résulter des seules affirmations du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[A], témoigne dans le même sens, ajoutant qu'il a vu M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il en résulte que la convention de forfait a été prévue par écrit dans le contrat de travail du salarié et acceptée par ce dernier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En réponse, la société affirme que les deux témoins trouvés par M. [X] n'ont en réalité pas été témoins de l'accident, que M.

Source officielle

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