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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Au subsidiaire, elle déclare apporter la preuve du droit aux exonérations par: - l'attribution d'une prime de présence, liés à la présence des salariés au siège social avant de se rendre sur les chantiers

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le reliquat d'indemnités de repas de février à septembre 2022 L'appelant réclame le paiement de sa prime de panier le vendredi en exposant que même s'il terminait à midi, il déjeunait sur le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Vous avez conscience de notre diminution d'activité liée à la fin du grand chantier de l'hôpital et à l'absence ou à l'insuffisance de chantiers de remplacement.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M] en déduit que le temps du trajet aller entre l'entreprise et le chantier n'a pas été pris en compte et rémunéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- Il lui restait dû 30 198,82 Euros TTC de sorte qu'elle a arrêté le chantier. - M. [H] [Y] reconnaît sa dette.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634cf

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ni le défaut de paiement de prime, - et qu'en tout état de cause, s'agissant d'une police à risques et primes variables, la déclaration périodique des chantiers n'est pas une condition de la garantie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] chef de chantier, accompagné de M.[C] responsable travaux et de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e78c25a97f0381f56df

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

autres que celle d'ancienneté et d'une prime exceptionnelle de 3 050 € en mars 2006 que l'employeur dit correspondre à la prime annuelle de 2005 indûment versée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216793

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] fait valoir l'absence de prise en compte par l'employeur d'une part, du temps de trajet entre le siège social et les chantiers, estimé à 30 minutes le matin et 30 minutes le soir, et, d'autre part,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur le chantier de la tour " Aurore ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a17fb2cb67000826a683

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [E] sollicite le paiement de diverses sommes à titre de commissions dues sur les chantiers ouverts, de commissions dues sur les chantiers non ouverts et de primes sur objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- sur la prime de panier : Selon l'article 8-15 a de la convention collective applicable (en l'espèce IDCC 1596), l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et 1000 euros à Batymo par mois HT avec les frais de déplacements inclus, les primes pouvant atteindre 5000 euros toutes les dix-huit semaines; ce salaire valait le temps de sa formation, de sa prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] fait valoir que l'absence d'enrichissement de Mme [M] pour le bien de [Localité 4] ne peut se déduire du prix d'achat du bien et de son prix de revente quatorze ans plus tard.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle se prévaut : - de l'article 4.2 de l'accord collectif du 20 octobre 2001 sur l'harmonisation des primes dans lequel il est précisé que 'le salarié a le choix de se rendre sur le chantier par

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle se prévaut : - de l'article 4.2 de l'accord collectif du 20 octobre 2001 sur l'harmonisation des primes dans lequel il est précisé que 'le salarié a le choix de se rendre sur le chantier par ses

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

permettant de vérifier l'état d'avancement du chantier et d'établir un éventuel trop payé, ni ne faisaient état d'une quelconque malfaçon.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

également sur ce chantier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

A.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 63, rue Ernest Renan-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.

Source officielle

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