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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
Au subsidiaire, elle déclare apporter la preuve du droit aux exonérations par: - l'attribution d'une prime de présence, liés à la présence des salariés au siège social avant de se rendre sur les chantiers
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement
Chambre sociale
6973243fcdc6046d476473ec
22 janvier 2026
Sur le reliquat d'indemnités de repas de février à septembre 2022 L'appelant réclame le paiement de sa prime de panier le vendredi en exposant que même s'il terminait à midi, il déjeunait sur le chantier
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
Vous avez conscience de notre diminution d'activité liée à la fin du grand chantier de l'hôpital et à l'absence ou à l'insuffisance de chantiers de remplacement.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
[M] en déduit que le temps du trajet aller entre l'entreprise et le chantier n'a pas été pris en compte et rémunéré.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
- Il lui restait dû 30 198,82 Euros TTC de sorte qu'elle a arrêté le chantier. - M. [H] [Y] reconnaît sa dette.
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
ni le défaut de paiement de prime, - et qu'en tout état de cause, s'agissant d'une police à risques et primes variables, la déclaration périodique des chantiers n'est pas une condition de la garantie
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
[U] chef de chantier, accompagné de M.[C] responsable travaux et de M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e78c25a97f0381f56df
27 novembre 2013
autres que celle d'ancienneté et d'une prime exceptionnelle de 3 050 € en mars 2006 que l'employeur dit correspondre à la prime annuelle de 2005 indûment versée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
[X] fait valoir l'absence de prise en compte par l'employeur d'une part, du temps de trajet entre le siège social et les chantiers, estimé à 30 minutes le matin et 30 minutes le soir, et, d'autre part,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
sur le chantier de la tour " Aurore ".
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
Mme [E] sollicite le paiement de diverses sommes à titre de commissions dues sur les chantiers ouverts, de commissions dues sur les chantiers non ouverts et de primes sur objectifs.
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
- sur la prime de panier : Selon l'article 8-15 a de la convention collective applicable (en l'espèce IDCC 1596), l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
et 1000 euros à Batymo par mois HT avec les frais de déplacements inclus, les primes pouvant atteindre 5000 euros toutes les dix-huit semaines; ce salaire valait le temps de sa formation, de sa prise
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
[O] fait valoir que l'absence d'enrichissement de Mme [M] pour le bien de [Localité 4] ne peut se déduire du prix d'achat du bien et de son prix de revente quatorze ans plus tard.
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
Elle se prévaut : - de l'article 4.2 de l'accord collectif du 20 octobre 2001 sur l'harmonisation des primes dans lequel il est précisé que 'le salarié a le choix de se rendre sur le chantier par
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
Elle se prévaut : - de l'article 4.2 de l'accord collectif du 20 octobre 2001 sur l'harmonisation des primes dans lequel il est précisé que 'le salarié a le choix de se rendre sur le chantier par ses
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
permettant de vérifier l'état d'avancement du chantier et d'établir un éventuel trop payé, ni ne faisaient état d'une quelconque malfaçon.
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
également sur ce chantier, M.
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
A.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 63, rue Ernest Renan-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.
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