pour les en-cours de production, - à leur prix de revient pour les produits finis' .

Elle ajoute que le refus de prise en charge de la maladie du 25 juin 2021 pour l'épaule droite a pour motif le défaut d'objectivation de la tendinopathie par IRM.

L'appel du même jugement a été interjeté par l'intimée, la SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II, par déclaration enregistrée le 3 août 2017,N°RG:17/04163 C/ SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II

[X] le 1er décembre 2021 et déclaré cette décision de prise en charge opposable à la société ; - condamné la société aux dépens.

que la prime est individuelle ou collective, avec toutefois un point commun, qui est une vocation à percevoir la prime si le salarié a été présent au moins une journée dans le mois.

Le 12 mai 2025, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de l'hôpital privé [Etablissement 1] et désigné comme liquidateurs judiciaires Maître [Q] [H] et la Selarl [8], prise

le 15 juin 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le même jour à 18h20 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 06 avril 2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le

Par correspondance datée du 29 juin 2015, Madame [O] [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

Par décision du 10 septembre 2015, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé le refus de prise en charge.

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision du 8 novembre 2016.

Par acte sous seing privé du 3 août 2011, ils ont cédé l'intégralité du capital de la société CTC à M. [I], moyennant le prix global forfaitaire de 1 euro pour l'ensemble des 4 005 actions.

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

- débouté Monsieur R... de ses demandes de congés payés afférents à la prime de 13ème mois, de rappels de salaire en matière de prime de panier, de prime de transport, de prime de vacances

* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

la mairie : 1) les documents officiels permettant au contrôle de légalité de rejeter une délibération du Conseil de Paris qui aurait voté le versement d’un dédommagement, quelle qu’en soit la forme, prime

du paiement de sa rémunération variable au titre de l'exercice 2020, ainsi que de la prime sur site de 2021.