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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c09

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd066b63637c907b7c15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, étant formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f67a48c38f76f78303309

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la procédure et qu'elle ne comprenait pas les raisons du dépôt de mandat de Maître [J].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a55

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7579

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48e0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10956bf9fd47c90a13b83

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d8960ecdc6046d47bc1a67

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, étant formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

631ade0bf575634f1371ed9e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48da

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbde405357f749eab18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ace

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

642fb695cece1704f5747782

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

642fb695cece1704f5747784

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a59

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, étant formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux

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