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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'expert a rappelé que même le concessionnaire confirmait ce problème connu sur les culasses.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c324fee0dd3d0060e4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de 2006 ont été en relation avec les problèmes de treuil, étant rappelé qu'aucune sanction n'a été prononcée et qu'aucun objectif n'était fixé, qu'il y a là aussi prescription ; - sur les résultats 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162bb43f32b7c38854c2fe3

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

du différentiel de pression de l'huile et de l'eau que résulte l'immobilisation prolongée des lignes de production dont elle demande réparation, cause déterminante qu'INDUSTELEC a d'ailleurs admise, et

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdb353e044dc20ba3f16afd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Cette détérioration des résultats se retrouve également au niveau de la SA M...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163e9c92e03570bfc8b3f17

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

Elle a validé les résultats de son analyse et son interprétation.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

établie, il est constant que, sauf volonté délibérée, non alléguée au cas d'espèce, l'insuffisance en résultant ne pourrait être qualifiée de faute grave ; Il en est de même pour le grief également

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01283_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats du scrutin proclamés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Juger que le GIE PMU a violé son obligation de sécurité de résultat à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3560d69e87f74e6c00f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du tapis, et relevant d'un problème de conception.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162886bdafa129e39951813

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

la demande formée par [U] [V] et les sociétés EOREZO et EOREZO GROUP tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de constat dressé le 22 octobre 2008 par l'Agence pour la Protection des Programmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W], directeur de développement, par le soutien d'une assistante de programmes, Mme [J], basée à [Localité 7], d'un directeur de programmes, M. [I] puis M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la réparation résultent des inondations successives que sa propriété a subies depuis son acquisition en 2003.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il m'a rétorqué qu'avec vous il préférait abdiquer et essayer de le faire seul avec les moyens du bord, il était plus sûr du résultat.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madeleine de Montigny a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 139 906 euros en réparation de son préjudice économique résultant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

programmes, en suivre la réalisation, contrôler les résultats par rapport aux prévisions et prendre les dispositions correctrices nécessaires ; - contrôler en fonction des moyens dont il dispose, la

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'expert [V] [M] relève qu'il est incontestable à l'analyse des résultats de 2000 à 2007 que le chiffre d'affaire 2003 représente le chiffre d'affaire le plus bas de la période.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution

Source officielle

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