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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
L'expert a rappelé que même le concessionnaire confirmait ce problème connu sur les culasses.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c324fee0dd3d0060e4
18 janvier 2012
de 2006 ont été en relation avec les problèmes de treuil, étant rappelé qu'aucune sanction n'a été prononcée et qu'aucun objectif n'était fixé, qu'il y a là aussi prescription ; - sur les résultats 2007
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
du différentiel de pression de l'huile et de l'eau que résulte l'immobilisation prolongée des lignes de production dont elle demande réparation, cause déterminante qu'INDUSTELEC a d'ailleurs admise, et
Sociale D salle 3
5fdb353e044dc20ba3f16afd
29 mars 2019
Cette détérioration des résultats se retrouve également au niveau de la SA M...
3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
Il résulte de l’instruction que M.
Sécurité sociale
6163e9c92e03570bfc8b3f17
27 avril 2010
Elle a validé les résultats de son analyse et son interprétation.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
établie, il est constant que, sauf volonté délibérée, non alléguée au cas d'espèce, l'insuffisance en résultant ne pourrait être qualifiée de faute grave ; Il en est de même pour le grief également
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats du scrutin proclamés
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
Juger que le GIE PMU a violé son obligation de sécurité de résultat à l'égard de M.
Chambre 1 A
635cc3560d69e87f74e6c00f
26 octobre 2022
du tapis, et relevant d'un problème de conception.
Pôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
la demande formée par [U] [V] et les sociétés EOREZO et EOREZO GROUP tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de constat dressé le 22 octobre 2008 par l'Agence pour la Protection des Programmes
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
[W], directeur de développement, par le soutien d'une assistante de programmes, Mme [J], basée à [Localité 7], d'un directeur de programmes, M. [I] puis M.
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
la réparation résultent des inondations successives que sa propriété a subies depuis son acquisition en 2003.
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1a
21 janvier 2020
Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
Il m'a rétorqué qu'avec vous il préférait abdiquer et essayer de le faire seul avec les moyens du bord, il était plus sûr du résultat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
Madeleine de Montigny a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 139 906 euros en réparation de son préjudice économique résultant
Chambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
programmes, en suivre la réalisation, contrôler les résultats par rapport aux prévisions et prendre les dispositions correctrices nécessaires ; - contrôler en fonction des moyens dont il dispose, la
3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
L'expert [V] [M] relève qu'il est incontestable à l'analyse des résultats de 2000 à 2007 que le chiffre d'affaire 2003 représente le chiffre d'affaire le plus bas de la période.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution
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