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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
Elle produit un tableau récapitulatif reprenant les coefficients applicables à chaque catégorie de métiers, dont celui de Monsieur DA Y....
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
Il ressort des pièces produites par le requérant qu’il souffre d’un diabète de type 1 et bénéficie, pour le contrôle et le traitement de cette pathologie, d’une pompe à insuline depuis avril 2024.
4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
A est atteint d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique floride sévère bilatérale associée à une neuropathie diabétique et une ostéomalacie des deux genoux avec fracture du plateau tibial.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le préfet de la Seine-Maritime ne produit pas l'avis du collège de médecins de l'Office
1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe du tribunal administratif, reçu le 8 octobre 2020 par son conseil, le requérant a été mis en demeure de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire qu'il avait
Chambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147b
5 octobre 2023
[H] au profit de M. [V] [F] et de la S.A.R.L. Industrial and Marine Diesels BV. A la suite de l'expulsion de la SAS G.
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
auprès de revendeurs agréés, des produits de marques renommées afin de les revendre.
Pôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
Diesel du surplus de sa demande de ce chef
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
Considérant que la revendication dépendante no4 porte sur la préconisation selon laquelle le diélectrique entourant le conducteur intérieur mâle (35a) et la rondelle (36) en matière isolante forment un
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire en défense le 27 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
B... souffre d’un diabète de type I compliqué avec rétinopathie diabétique, neuropathie diabétique et néphropathie diabétique pour lequel il bénéficie d’un traitement médicamenteux composé de plusieurs
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180b
16 mai 2022
de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai 463,92 euros au profit de la CAMIEG, 2 085,85 euros au profit de la CPRP SNCF, 81 600,61 euros au profit de la caisse primaire de l'Artois,
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
DCA_24PA03603_20250703
3 juillet 2025
Diémert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03183_20241107
7 novembre 2024
La requête a été communiquée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui n'a pas produit d'observations en défense.
Rétention_recoursJLD
67ecc7d68e074ba02f40a365
1 avril 2025
pas compatibles avec la prise en charge de son diabète ».
6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
Mme B soutient que : - s'agissant de la décision de refus de titre de séjour, cette décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que ses diverses pathologies (drépanocytose, diatège de type
5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
En 2016 on a découvert un diabète traité par 3 injections d'insuline par jour.
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
Mme B souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, ainsi que d'une néphropathie diabétique débutante, pathologies soignées par la prise d'insuline glargine à action lente (Lantus ou Abasaglar
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