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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1773cdc6046d47af8fdc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

possible et a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0405cc9fa7cae5fb2e6

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Dans son ordonnance du 12 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet de l'Ain, a ordonné la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac7ecdc6046d4737dbf4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans son ordonnance du 19 avril 2026 à 16h20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

administrative pris à l'encontre de [J] [M] le 9 avril 2026 par le préfet de la [Localité 3], notifié à l'intéressé le même jour à 11 h 05 ; Vu la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en rétention administrative ; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

administrative ; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la prolongation de la rétention de l'intéressépour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

est régulière et ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé considérant que l'administration a effectué les diligences utiles durant les quatre premiers jours de rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2edcdc6046d47896209

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'une insuffisance de motivation et dit n'y avoir lieu à ordonner la prolongation de la rétention de [A] [S].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04328cdc6046d47ccd751

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

contre [T] [A] régulière, - ordonné la prolongation de la rétention de [T] [A] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8acdc6046d47ee13ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b95cdc6046d47192c7b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

soulevés par [X] [W], a déclaré recevable la requête de l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention de [X] [W] , a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à son

Source officielle
CA

Rétentions

69ef1b20cdc6046d47afeb8d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARY O R D O N N A N C E N° 2026 - 191 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912fcdc6046d47ecbcaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS : Sur la prolongation de la mesure de rétention : Conforme aux exigences des articles L.741-1,3,4 742-1 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la requête

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd48cdc6046d47e99381

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a94cdc6046d4709187a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [M], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Saisi d'une requête du Préfet d'Eure et Loir aux fins de voir autoriser une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf2cdc6046d472a41fb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le 7 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle

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