de conseil.

Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Lotisseur de l'Ouest qu'il considère responsable de la situation, M.

Elle estime que le manquement de la société By Love à son devoir d'information et de conseil lui a causé un préjudice puisqu'il a mis en péril la réalisation de son projet de vente des prototypes aux grandes

Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Il a également validé la fiche de conseil en assurance.

prise en la personne de son Président du Conseil d'administration ayant son siège 65 rue de la Garenne Les Postillons des Bruyères 92310 SEVRES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la

D'une façon générale, il doit faire diligence, être efficace, ne pas se contenter de simples démarches, et répond de ses négligences ; il est tenu d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Un devis a été remis à Mme [U] pour un montant total de 5.005 euros, réparti entre le Dr [Z] et le Dr [J]. Mme [U] a également signé deux formulaires de consentement éclairé.

[C] et à ses usages, supposait en outre une obligation renforcée de prudence et de diligence dans son exécution.

PATRICK HYBRE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 15 OCTOBRE 2001 Par Monsieur BOUTIE, Président, en présence de Madame A

Ils contestent également devoir une quelconque somme au titre des charges.

base du devis de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

X... ; que la société Casart n'a commis aucun manquement à son devoir de conseil en l'état des renseignements fournis par M. X.... M.

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Juin 2014 devant Monsieur