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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec0
2 juillet 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS de [Localité 5] METROPOLE n°303 236 186 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
Nous vous avions précisé que vos propos étaient intolérables de la part d'un Responsable Point de Vente vis-à-vis de son équipe. 2- Votre chef des ventes vous avait ensuite fait part des problèmes d'équité
Sécurité sociale
61626ba0e62f7c490f224f1c
4 mars 2014
MANPOWER FRANCE a contesté le redressement et, après rejet implicite de sa contestation par la commission de recours amiable, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON ; la commission
CHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
Comme vous le savez, pour satisfaire nos clients, nous devons travailler en équipe, or vous avez clairement démontré que vous n'en étiez pas capable à travers cet exemple.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental de l'Yonne lui ont notifié des injonctions et prescriptions, la décision par laquelle ces mêmes autorités ont implicitement
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
Elle invoque encore l'usage consistant à considérer un centre commercial comme une entité économique indépendante et à ne prendre en compte, comme valeurs de référence, que les locaux situés dans le centre
Chambre 4-8b
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26 janvier 2024
En l'état d'un rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable, Mme [L] [T] a saisi le 20 juin 2019 le pôle social d'un tribunal de grande instance.
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
[Y] [N] était responsable des ressources humaines (RH) pour les fonctions EMEA/Global concernant notamment le suivi des collaborateurs à l'international, l'accompagnement des réorganisations d'équipes
2e chambre sociale
6629f361dc6faf000958880f
24 avril 2024
[U] [N] aurait précisé que '[L] [I] est désignée comme référente de [E] [B] et de sa fille [...]'.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des Gagères a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite
Chambre 1-11 référés
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3 juillet 2023
[H] un poste de travail conforme aux prescriptions médicales, à savoir qu'il devra travailler en équipe et avoir des locaux sociaux en commun avec l'équipe en poste ».
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
Pour les équipiers, l'horaire mensuel de référence devient 143 h 00 (33 × 52/12) et 15h17 de pause (3 1/2 x 52/12).
5fdbe312ab39bd0380f4a227
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Lande, sur la parcelle cadastrée section D n°39, ainsi que la décision implicite
6253c84dbd3db21cbdd84d37
24 septembre 1998
à ce que soutient la banque, les actes de caution litigieux ne répondent pas aux exigences prescrites par le 2ème alinéa de ce texte dans la mesure où les mentions manuscrites qu'ils comportent se réfèrent
67820ac0d30fbdc4c17b9d97
10 janvier 2025
Il est par ailleurs acquis qu'implicite ou exprès, il doit toujours être certain.
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