des délégués du personnel du 28 février 2013 des propos xénophobes : 'd'abord lors de la réunion suivante des délégués du personnel qui s'est tenue le 28 mars 2013, 'puis lors de discussions avec certains

de délégués du personnel (à titre d'exemple, le compte rendu de la réunion du 11 octobre 2004 indique que les " difficultés relationnelles " entre M.

SML produit tout d'abord le courrier de convocation daté du 4 février 2014 adressé en vue de la réunion des délégués du personnel sur les recherches de reclassement de M.

s'est arrangée pour que les salariés ne puissent pas procéder aux vérifications ou décompte de leurs droits en les empêchant de récupérer le carbone de leurs carnets de route et rappelle qu' aucune réunion

de l'agence a informé le personnel de ce qu'au vu des résultats de celle-ci, l'accord du 6 octobre 2003 serait porté à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 16 août 2004 ; que lors

des dépenses de montants importants, signer divers contrats, notamment en matière de gestion du personnel et qu'il cosignait les convocations des réunions des délégués du personnel et a présidé certaines

c'est à dire engagés en France, -par opposition aux salarié 'expatriés', venant de Mauritanie- perçoivent certaines primes dont disposent, seuls, les salariés expatriés; qu'ainsi, depuis 2006 les réunions

lors d'une réunion des délégués du personnel.

débats le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 27 mars 2012, qui mentionne le nom de toutes personnes présentes et dont l'absence de signature ne peut dès lors suffire à établir que la

Le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel du 8 septembre 2005 précise qu'à la question posée par un délégué sur les raisons de l'absence de Madame Brigitte X..., le Directeur, Monsieur B

En raison de sa qualité de déléguée du personnel titulaire et de déléguée syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Calédonie - Force ouvrière (CSTC-FO), ce licenciement était

Comme nous vous l'indiquions lors des réunions successives des délégués du personnel, aucune autre solution de reclassement n'a pu être trouvée.»

Le procès verbal de la réunion extraordinaire des délégués du personnel de l'Unité Economique et Sociale " Groupe " CIM ", présidée par monsieur Yannick A..., directeur général du Groupement d'Intérêt

Agées de la Région de Rosporden (CAPAD) devenu l'Association SOINS ET SERVICES A DOMICILE.

L'employeur fait justement valoir à cet égard, ainsi qu'il en est dûment justifié : -que le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 17 janvier 1995 fait état de la suppression du poste de

En l'espèce, Mme X... a alerté, outre ses proches, la Direction de l'entreprise, les délégués du personnel et les services de l'Inspection du travail : - les réunions avec les DP (délégués du personnel

et les délégués du personnel, réunion auquel elle assistait depuis qu'elle était en charge du personnel.

Elle a également produit les échanges avec la médecine du travail et les comptes-rendus des réunions des délégués du personnel de sorte qu'il n'y a pas de défaut d'exécution.

[N] par mail de janvier 2018 du bouquet de fleurs qu'ils lui avaient fait envoyer, - où le procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 11 décembre 2017 qu'elle produit elle - même révèle

Il ressort en outre du compte rendu de la réunion des délégués du personnel de [Localité 1] du 12 juillet 2016 que la vétusté des panneaux en particulier des concessions de Vendée a été évoquée auprès