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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58a9502b828318c4e253

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

judiciaire de Mme [Y] [J] en sa qualité de gérante de la SCI, de nommer un administrateur provisoire pour gérer les affaires courantes de la SCI et organiser l'assemblée générale dont l'objet sera de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61624a7ca68110eae5b68fea

Appel

1 février 2012

1 février 2012

[G] de son action en nullité des assemblées générales, de le débouter de sa demande en dommages et intérêts et de le condamner à leur payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e983da6ded0f83d1997

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

générale des actionnaires aux fins de statuer sur la révocation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Madame Isabelle X...a été nommée unique gérante par une délibération de l'assemblée générale du 31 décembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da79dda066944ee0e909

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Par l'absence de réponse de Monsieur [E] à la lettre susvisée de mise en demeure demandant la communication des procès verbaux d' assemblées générales, des bilans et décomptes comptables de la SCI, demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

référence l'appelant qui indique dans ses conclusions qu'elle constitue le procès-verbal de cette assemblée générale est en réalité peu exploitable.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 6 octobre 2014, l'assemblée générale ordinaire de la SARL MR Ouest a voté la révocation de M. [H] de ses fonctions de co-gérant par 350 voix pour et 150 voix contre.

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

générale.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162823a7a007b88ee156710

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

[K] et Madame [M] [P] lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 avril 2009, Vu le mandat établi et signé par la seule Madame [M] épouse [P], - dire et juger que l'assemblée générale du 28

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb72cdc6046d477bd113

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] dans la gestion de la société, apparue très rapidement, l'absence de convocation d'une assemblée générale des associés n'est pas constitutive d'une faute de la gérance pouvant justifier la révocation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 26 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires de la société Capi a révoqué M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 28 décembre 2001, une assemblée générale extraordinaire de la SA à Directoire Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, assemblée générale que certains membres du groupe B avaient tenté de faire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875244fc8e837eda8a613a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles demandent la nomination d'un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée générale afin d'approuver les comptes et nommer le nouveau Président de la SAS GROUPE [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

générale du 30 mars 2008 prescrite, • rejeté la demande en nullité des assemblées générales ordinaires des 30 mars 2008, 1er septembre 2011, 16 février 2012 et 30 juin 2012, • dit le mode de fixation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Claude X... a voté, lors de l'assemblée générale du 18 juin 2000, au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 13 novembre 2019, l'assemblée générale des associés de May Holding décidait la révocation du mandat de co-gérant de Mme [A].

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3102a12a235bae6dc8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

générale de la copropriété et de voter en faveur de la réalisation des travaux de renforcement de l'immeuble tels que listés dans les résolutions de l'assemblée générale de 2018 ; - représenter la SCI

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CA

Chambre 3-4

64a7aef83bcaf505db69620e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

commercial par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée le 16 février 2009, approuvé par assemblée générale du 27 février 2009.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca6eb128b54059eaa7f02d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 février 2016, la société U 10 Corp a sollicité la convocation d'une assemblée générale en vue de statuer sur la révocation du mandat de gérant de

Source officielle

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