; 2°) de condamner la société Artelia bâtiment et industrie à lui verser la somme de 5 267 586,69 euros au titre des préjudices subis du fait de l'allongement de la durée des travaux de construction

en zinc des souches de cheminées ; . au titre du non fonctionnement du tout à l'égout au motif que l'entreprise qui n'avait pas prévu le raccordement dans son devis avait induit sa cliente en erreur

durée égale.

S'agissant du complément de salaire réclamé par Mme [R] au titre des arrêts maladies, elle expose ainsi que l'absence injustifiée de la salariée de son domicile pendant l'arrêt maladie autorise l'employeur

La SAS BOET STOPSON, dans ses dernières conclusions déposées le 30 mars 2011, demande la confirmation du jugement déféré et la condamnation de la SNC SDEZ INDUSTRIES SERVICES à lui payer la somme de 3

2020, pas plus que les loyers non dus en raison notamment des arrêtés de péril.

dues à compter de la saisine du Conseil de Prud'Hommes de Bastia, du 23 juillet 2014, - de débouter le liquidateur de sa demande reconventionnelle, - de le condamner es-qualité à lui payer la somme de

dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. / Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser

en ce qu'il a dit qu'il avait engagé des frais professionnels non-pris en charge ; confirmer le jugement de 1ère instance en ce qu'il a condamné la société Bilfinger LTM industrie à lui verser la somme

réclamées ne correspondaient en rien aux sommes dues ; - qu'elle argue de l'indécence des locaux en contradiction de l'article 6 de la loi du juillet 1989, comme a pu le relever l'injonction municipale

restant dues.

Le test doit donc en premier lieu être de très courte durée (Cass. soc., 9 nov. 2011, no 10-13.573 ; Cass. soc., 16 sept. 2009, no 07-45.485 : quelques heures).

verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 5 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 7 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

Industrie et [Personne physico-morale 1] à payer à la société XO Audit et à Monsieur [S] la somme de 8000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 33102.72 € ; La prime de transport est due en net pour la somme de 1512.67 € .

LTM Industrie, et non par elle-même, - qu'en outre, ce premier contrat vise expressément une intervention de M.

Elle a en outre réclamé la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que le mensonge de Me [L] lui aurait causé.

des acomptes sur les sommes dues à son cabinet concernant les années 2010 et 2011, donc antérieures à son association avec le Docteur [U] dans la SCP [J] - [U], et ne lui a pas réclamé d'autres sommes

H... la somme de 481.272,97 euros au titre des sommes restant dues pour la période du mois de janvier 2000 au 4 novembre 2005, cette somme portant intérêt au taux légal à compter du 11 septembre 2006"