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926 résultats pour « relaxe fondée sur un renversement de la charge de la preuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991467

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle relate que d'autres défauts ont été constatés après le remplacement de la boîte de vitesse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cf8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

nécessitant le port de charges .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e8b201587f74be02cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils font valoir que la personne âgée ou fragilisée peut avoir à sa charge des devoirs supplémentaires en prenant les précautions qu'impose son état, tel semblant être le cas de Mme [K] qui manque de force

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] de sa demande de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamner la CPAM à prendre en charge les conséquences indemnisables, à charge pour elle d'exercer son recours, > à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb93

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Yann qui indique avoir vu le véhicule " Ford transit ... " mis à la disposition de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le paiement d'un taxi relais, M. [D] soutient qu'il a dû pour continuer son activité de taxi louer un « véhicule relais » et produit des factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Lorsque je vous ai demandé des explications, vous m'avez poussée volontairement et je suis tombée à la renverse percutant le dos d'une chaise. Madame M...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'absence de preuve que l'Urssaf aurait sollicité auprès de la société contrôlée les pièces justificatives de l'existence d'un enfant à charge en état d'invalidité totale et permanente d'un salarié

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Et, quand bien même le Crédit Lyonnais aurait dû créditer le compte des époux [I], après le remboursement intégral du prêt relais, de la totalité de leur quote part restituable du fond de garantie, il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5984

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle soutient que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies dès lors que la Caisse ne rapporte pas la preuve d'une exposition du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le tribunal a relaté que : – M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6ba

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens pour contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z

6253c8e6bd3db21cbdd86940

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Z... sollicite son entière relaxe.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7031cdc6046d4773e6b4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils font valoir que la preuve d'un don manuel n'est soumis à aucun formalisme, que l'absence de déclaration administrative de celui-ci ne le remet pas en cause et que c'est par la volonté de Mme [X] que

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609e55264c7ed035b03c87

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00363 [R] [W] C/ [L] [I] [D] [E] Grosse

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6618cf067935f50008be41fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, comme le relèvent les intimés, la société JLC ne rapporte pas la preuve d'une demande de financement de l'opération par un prêt relais, ce qui ne résulte ni du courrier totalement imprécis du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d720e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cet argument procède d'un raisonnement erroné puisqu'il revient à inverser la charge de la preuve.

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0d4ec25a97f0381f4cc5

Appel

17 février 2015

17 février 2015

légalement prévu lorsque l'enfant est né avant le divorce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b18

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Elles soulignent également que celui-ci a seul choisi la remorque, réparti les charges, et fait preuve d'une impréparation manifeste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En outre, la société [3] sur laquelle pèse la charge de la preuve ne produit à hauteur d'appel aucune pièce de nature à renverser la présomption d'imputabilité des prescriptions litigieuses, son courrier

Source officielle

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