CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991467
5 octobre 2023
Elle relate que d'autres défauts ont été constatés après le remplacement de la boîte de vitesse.
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cf8
20 octobre 2023
nécessitant le port de charges .
1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02cc
27 octobre 2022
Ils font valoir que la personne âgée ou fragilisée peut avoir à sa charge des devoirs supplémentaires en prenant les précautions qu'impose son état, tel semblant être le cas de Mme [K] qui manque de force
Ch.sociale-protec.sociale
696a461ccdc6046d478790c8
15 janvier 2026
[F] de sa demande de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamner la CPAM à prendre en charge les conséquences indemnisables, à charge pour elle d'exercer son recours, > à titre
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
Yann qui indique avoir vu le véhicule " Ford transit ... " mis à la disposition de M.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
Sur le paiement d'un taxi relais, M. [D] soutient qu'il a dû pour continuer son activité de taxi louer un « véhicule relais » et produit des factures.
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
Lorsque je vous ai demandé des explications, vous m'avez poussée volontairement et je suis tombée à la renverse percutant le dos d'une chaise. Madame M...
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
En l'absence de preuve que l'Urssaf aurait sollicité auprès de la société contrôlée les pièces justificatives de l'existence d'un enfant à charge en état d'invalidité totale et permanente d'un salarié
2ème Chambre
5fd9902769fdc18134539a74
10 janvier 2020
Et, quand bien même le Crédit Lyonnais aurait dû créditer le compte des époux [I], après le remboursement intégral du prêt relais, de la totalité de leur quote part restituable du fond de garantie, il
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
Elle soutient que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies dès lors que la Caisse ne rapporte pas la preuve d'une exposition du
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
Le tribunal a relaté que : – M.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6ba
24 octobre 2025
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens pour contester le bien-fondé de son licenciement.
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
Z... sollicite son entière relaxe.
Chambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
Ils font valoir que la preuve d'un don manuel n'est soumis à aucun formalisme, que l'absence de déclaration administrative de celui-ci ne le remet pas en cause et que c'est par la volonté de Mme [X] que
1re Chambre A
61609e55264c7ed035b03c87
26 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00363 [R] [W] C/ [L] [I] [D] [E] Grosse
Chambre 2 A
6618cf067935f50008be41fd
11 avril 2024
En outre, comme le relèvent les intimés, la société JLC ne rapporte pas la preuve d'une demande de financement de l'opération par un prêt relais, ce qui ne résulte ni du courrier totalement imprécis du
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
Cet argument procède d'un raisonnement erroné puisqu'il revient à inverser la charge de la preuve.
6e Chambre C
615e0d4ec25a97f0381f4cc5
17 février 2015
légalement prévu lorsque l'enfant est né avant le divorce.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
Elles soulignent également que celui-ci a seul choisi la remorque, réparti les charges, et fait preuve d'une impréparation manifeste.
Chambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d8
10 janvier 2025
En outre, la société [3] sur laquelle pèse la charge de la preuve ne produit à hauteur d'appel aucune pièce de nature à renverser la présomption d'imputabilité des prescriptions litigieuses, son courrier
Page 10 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.