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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364921d7564000872dfe3
25 janvier 2024
[T] [P] s'est porté caution solidaire de son oncle afin de garantir le bon remboursement des mensualités prévues au contrat de séjour et les échéances impayées au titre de l'obligation alimentaire tirée
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
A... a cessé tout remboursement depuis le mois de novembre 2016 ; - dire et juger que M.
é le prêt, ils ont une créancec/Madame X
6253c860bd3db21cbdd851b0
16 mars 2000
leurs moyens, concluent à l'infirmation du jugement entrepris et demandent à la Cour : Vu les articles 1156 et 815 et suivants du nouveau code de procédure civile, - de constater qu'ils ont seuls remboursé
6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
Z... pour démontrer l'existence d'une disproportion est entièrement dénuée de pertinence puisqu'ainsi que le fait observer la banque, il raisonne comme s'il devait démontrer qu'il ne pouvait pas rembourser
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
Eu égard à la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des mensualités mises à leur charge et au non respect d'un plan d'apurement mis en place eu égard au caractère social du financement, la
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
d'emprunts immobiliers ; Qu'elle a acquis un appartement de 55 m ² à la Croix Rousse d'une valeur de 177 000 € au moyen de prêts, dont l'un implique le remboursement de mensualités de 803, 36 € jusqu'en
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879ddc
9 janvier 2025
l'attestation du bon de réception sans réserve du 3 janvier 2018; après avoir sollicité une étude technique le 31 juillet 2018, elle a signé le contrat d'achat d'électricité avec EDF le 8 avril 2019; a remboursé
2e chambre de la famille
62cfb21b548bc59fcf4f0f94
13 juillet 2022
été habitée par les parties avec leur enfant ; en 2011, Monsieur [N] et Madame [S] ont contracté un emprunt de 59'000 € au Crédit Agricole ;l' emprunt été versé sur le compte de Monsieur [N] qui a remboursé
Chambre civile 1-2
69facbb8cdc6046d47be5e5b
5 mai 2026
[S] ayant cessé de rembourser les mensualités, la société Volkswagen Bank Gmbh l'a mis en demeure, par courrier recommandé du 8 novembre 2023, d'avoir à lui régler la somme de 13 657,42 euros, puis par
6e Chambre B
61627765a2bc6369e8386c38
11 décembre 2012
Elle rembourse les mensualités d'un crédit Caisse d'Epargne de 9 000 euros, à raison de 223,91 euros par mois jusqu'au mois de septembre 2015, ainsi qu'un prêt à la consommation de 3 400 euros contracté
6253cc12bd3db21cbdd8f09e
2 février 2012
maison de Rilhac Rancon mais cet appartement, s'il a effectivement été acheté avant notre mariage, il a été acheté à crédit et dès lors que nous avions un compte bancaire commun, j'ai participé aux remboursements
Chambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que l'écrit signé de la main de la défenderesse par lequel elle reconnaissait avoir perçu du demandeur une somme de 9'040 euros qu'elle s'engageait à rembourser
6253c84dbd3db21cbdd84d43
6 mars 1998
Ces contrats prévoyaient le remboursement par mensualités courantes variables selon l'utilisation, avec un taux effectif global également variable suivant le montant et la durée du découvert effectif du
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a3
23 janvier 2025
que l'emprunteuse a remboursé pendant deux années.
8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab4
7 avril 2011
[P] a alors cessé de rembourser les mensualités de prêt. Après s'être prévalue de la déchéance du terme, la Caisse d'épargne a assigné M. [P] en paiement, le 25 janvier 2007. M.
1ère ch. civile
69d735e1cdc6046d479a4b3a
7 avril 2026
En avril 2021, les conditions de l'emprunt immobilier signé lui permettent de rembourser une mensualité de 111,11 euros durant 180 mois et une mensualité de 135,18 euros sur la même durée, puis à l'issue
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e766
10 avril 2025
Suivant offre du 2 mars 2021, elle lui a consenti un contrat de crédit renouvelable n° 00020415605 d'un montant de 20.000 euros remboursable en mensualités dont le montant et le taux d'intérêt variaient
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b5
16 octobre 2025
[H] pour le remboursement des mensualités du prêt immobilier. Devant la cour, les conclusions de M. [H] ont été déclarées irrecevables.
Chambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee1770b
6 octobre 2022
[Z] ayant poursuivi le remboursement des mensualités des prêts sans incident, la banque ne peut se prévaloir d'une défaillance entrant dans les prévisions des clauses de déchéance du terme.
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
Le remboursement de mensualités de 150 ¿ pour un prêt octroyé par sa compagne n'est pas établi. Madame Y..., en congé parental, a reçu en 2014 des allocations mensuelles d'environ 1. 281 ¿.
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