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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6718947bd8ceca1cd7018eac

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A l'expiration de ce délai le salarié sera : - soit replacé dans son emploi antérieur, en supprimant l'indemnité de remplacement ; - soit classé dans la nouvelle catégorie, sauf pour les emplois nécessitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba255545

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

son supérieur hiérarchique en cas d'absence.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

donner à la relation des parties leur exacte qualification au-delà du simple intitulé de poste ; - il incombe au salarié demandeur d'apporter la preuve de ce que la nature et l'étendue de ses activités

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Un manque d'initiative et d'anticipation dans la gestion des remplacements de collaborateurs ayant quitté la société il est reproché au salarié d'avoir omis de prévoir le renouvellement d'un contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de la salariée absente et du salarié qui la remplace, - les dates de l'absence pour congé parental de la salariée remplacée, - la qualification professionnelle exigée du salarié intérimaire, - le montant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2865a34ad10008581b17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la suite, le salarié a été affecté au poste d'agent de pulvérisation sur cristal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Ce service auquel vous êtes appelé au sein de l'Eglise et par l'Eglise, vous le faites et le ferez en tant que permanent en pastorale salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il convient d'analyser les griefs reprochés par le salarié à son employeur afin de pouvoir qualifier la rupture notifiée le 8 février 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033b9226be0226c60eaaecc

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

successifs de salariés, et ce sans respecter les délais de carence obligatoires, - elle a été engagée sur une même plage horaire pour remplacer des salariés différents, - l'emploi qui lui été proposé

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba88

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Elle soutient que, dans ce contexte d'agression et d'humiliation, la présentation qu'elle qualifie de tardive et de désinvolte, le 22 août 2007, par sa supérieure responsable de cet acharnement, d'un listing

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification et se caractérise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le salarié soutient que ses conditions de travail se sont détériorées lorsque M. [G] est devenu son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

part, les dispositions contractuelles se contentent de prévoir un forfait de 218 jours, l'enregistrement par le salarié de son temps de présence et un entretien avec son supérieur hiérarchique et où,

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SUR CE Sur la classification, les rappels de salaire et indemnité y afférents : Le salarié qui invoque une classification supérieure à celle prévue par son contrat de travail doit rapporter la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 1er janvier 2014, le salarié a été promu ouvrier qualifié et s'est vu attribuer le coefficient 391. A la date de la rupture de son contrat de travail, il était classé au coefficient 415.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 de l'autorité consulaire française en Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac25

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

invoque l'absence de versement de la prime spécificique pour le remplacement de son supérieur en l'espèce le chef d'agence.

Source officielle

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