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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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21 octobre 2024
A l'expiration de ce délai le salarié sera : - soit replacé dans son emploi antérieur, en supprimant l'indemnité de remplacement ; - soit classé dans la nouvelle catégorie, sauf pour les emplois nécessitant
Pôle 6 - Chambre 2
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1 mars 2018
son supérieur hiérarchique en cas d'absence.
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
donner à la relation des parties leur exacte qualification au-delà du simple intitulé de poste ; - il incombe au salarié demandeur d'apporter la preuve de ce que la nature et l'étendue de ses activités
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps
Sociale B salle 3
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20 octobre 2023
Un manque d'initiative et d'anticipation dans la gestion des remplacements de collaborateurs ayant quitté la société il est reproché au salarié d'avoir omis de prévoir le renouvellement d'un contrat de
CHAMBRE SOCIALE A
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25 mai 2016
de la salariée absente et du salarié qui la remplace, - les dates de l'absence pour congé parental de la salariée remplacée, - la qualification professionnelle exigée du salarié intérimaire, - le montant
Chambre sociale-2ème sect
65aa2865a34ad10008581b17
18 janvier 2024
A la suite, le salarié a été affecté au poste d'agent de pulvérisation sur cristal.
Cour d'Appel
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28 mars 2002
Ce service auquel vous êtes appelé au sein de l'Eglise et par l'Eglise, vous le faites et le ferez en tant que permanent en pastorale salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
Il convient d'analyser les griefs reprochés par le salarié à son employeur afin de pouvoir qualifier la rupture notifiée le 8 février 2010.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
successifs de salariés, et ce sans respecter les délais de carence obligatoires, - elle a été engagée sur une même plage horaire pour remplacer des salariés différents, - l'emploi qui lui été proposé
chambre sociale
6163e589578519f70b5eba88
17 mars 2010
Elle soutient que, dans ce contexte d'agression et d'humiliation, la présentation qu'elle qualifie de tardive et de désinvolte, le 22 août 2007, par sa supérieure responsable de cet acharnement, d'un listing
Chambre 4-5
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25 janvier 2024
L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification et se caractérise
8ème Ch Prud'homale
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1 octobre 2025
Le salarié soutient que ses conditions de travail se sont détériorées lorsque M. [G] est devenu son supérieur hiérarchique.
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
part, les dispositions contractuelles se contentent de prévoir un forfait de 218 jours, l'enregistrement par le salarié de son temps de présence et un entretien avec son supérieur hiérarchique et où,
17e Chambre B
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25 juin 2015
SUR CE Sur la classification, les rappels de salaire et indemnité y afférents : Le salarié qui invoque une classification supérieure à celle prévue par son contrat de travail doit rapporter la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949e3328fa00087a2485
10 janvier 2024
La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
Le 1er janvier 2014, le salarié a été promu ouvrier qualifié et s'est vu attribuer le coefficient 391. A la date de la rupture de son contrat de travail, il était classé au coefficient 415.
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 de l'autorité consulaire française en Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
invoque l'absence de versement de la prime spécificique pour le remplacement de son supérieur en l'espèce le chef d'agence.
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