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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63c256710bfda47c90075f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [R], né le [Date naissance 1] 2013, représenté par ses représentants légaux, ont notamment repris l'instance, tant en leurs noms personnels respectifs qu'en leur qualité d'héritiers de leur mère, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94386

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

L'audition des collègues de travail de Mme Z... et les explications des personnes chargées des ressources humaines n'ont pas permis de justifier la situation d'isolement et d'inactivité qui lui était réservée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04145_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en ressort toutefois également que, le quorum n'ayant pas été atteint, l'affaire a été reportée de nouveau, à la séance du 17 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 22 juin 2012 et le 20 juin 2014, elle a été élue déléguée du personnel ([6]/ collège ouvriers/techniciens d'atelier-employés), en qualité de titulaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

nous avons besoin de savoir quand précisément elle a été réparée , pouvez-vous nous indiquer cela '', un message de réponse indiquant 'il semble que cette balance n'a toujours pas été réparée, elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1d8

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

EXPOSE DU LITIGE Madame Colette-Marie V épouse X a adhéré le 30 juin 2000 à un contrat d'assurance sur la vie dit "ABONDANCE 2" souscrit par le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.F.) auprès de la Compagnie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03172_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

de ces dispositions ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; 75% de la prime est répartie proportionnellement aux salaires annuels bruts et 25% est réparti proportionnellement au temps de présence et non selon le nombre d'heures supplémentaires réalisées ; aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort de ces attestations que le geste de violence exercé par le salarié, qui a consisté à bousculer son collègue en entraînant sa chute, a été provoqué par les insultes, notamment à caractère raciste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

, alors qu'il était seul ce matin-là, son collègue n'étant arrivé qu'à 8h 05, postérieurement à l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du travail de vos collègues ; - Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant (outre le risque de ne trouver personne de disponible et ainsi, laisser notre client sans surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

du préjudice résultant du licenciement, § 15 000€ en réparation du préjudice résultant de la mise à pied, § 50 000€ en réparation du préjudice distinct résultant du comportement fautif de l'employeur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415b

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

au regard du ton menaçant adopté par l'auteur de ces propos et rapporté par le témoin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55496

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le 28 juin 2016, au niveau des casiers du personnel, vers 16 H 00, deux de vos collègues de travail vous ont entendu tenir des propos racistes vis-à-vis des salariés de confession musulmane et d'origine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0523

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle souligne que la salariée a agi sciemment en recherchant son intérêt personnel et avec la conscience qu'elle nuisait à son employeur.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03570_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'aider son collègue à décharger un camion et de son attitude inadaptée à l'égard de l'un de ses collègues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032e7ddd91f8d5be02fe1e0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C'est donc à l'initiative de l'employeur que le report de date de l'entretien préalable a été effectué et quand bien même ce report aurait eu pour finalité de favoriser la présence du salarié, il n'en

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D], une mauvaise répartition du travail entre elle et ses deux collègues, le retrait de la gestion de la commission culture dont elle était alors en charge, des critiques injustifiées de son travail venant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc91

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

De nombreuses attestations versées aux débats, dont une émane d'un représentant du personnel, montrent le comportement de l'intéressé avec ses collègues et sa hiérarchie.

Source officielle

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