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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
[B] [R], né le [Date naissance 1] 2013, représenté par ses représentants légaux, ont notamment repris l'instance, tant en leurs noms personnels respectifs qu'en leur qualité d'héritiers de leur mère, Mme
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94386
17 décembre 2018
L'audition des collègues de travail de Mme Z... et les explications des personnes chargées des ressources humaines n'ont pas permis de justifier la situation d'isolement et d'inactivité qui lui était réservée
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
Il en ressort toutefois également que, le quorum n'ayant pas été atteint, l'affaire a été reportée de nouveau, à la séance du 17 janvier 2020.
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
Le 22 juin 2012 et le 20 juin 2014, elle a été élue déléguée du personnel ([6]/ collège ouvriers/techniciens d'atelier-employés), en qualité de titulaire.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
nous avons besoin de savoir quand précisément elle a été réparée , pouvez-vous nous indiquer cela '', un message de réponse indiquant 'il semble que cette balance n'a toujours pas été réparée, elle a
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
EXPOSE DU LITIGE Madame Colette-Marie V épouse X a adhéré le 30 juin 2000 à un contrat d'assurance sur la vie dit "ABONDANCE 2" souscrit par le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.F.) auprès de la Compagnie
8ème chambre
DCA_21PA03172_20220411
11 avril 2022
de ces dispositions ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.
7ème Ch Prud'homale
69f437d2cdc6046d472d3ee9
30 avril 2026
; 75% de la prime est répartie proportionnellement aux salaires annuels bruts et 25% est réparti proportionnellement au temps de présence et non selon le nombre d'heures supplémentaires réalisées ; aucun
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
Il ressort de ces attestations que le geste de violence exercé par le salarié, qui a consisté à bousculer son collègue en entraînant sa chute, a été provoqué par les insultes, notamment à caractère raciste
6253cd28bd3db21cbdd9270f
16 septembre 2015
, alors qu'il était seul ce matin-là, son collègue n'étant arrivé qu'à 8h 05, postérieurement à l'incident.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
du travail de vos collègues ; - Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant (outre le risque de ne trouver personne de disponible et ainsi, laisser notre client sans surveillance
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
du préjudice résultant du licenciement, § 15 000€ en réparation du préjudice résultant de la mise à pied, § 50 000€ en réparation du préjudice distinct résultant du comportement fautif de l'employeur,
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
au regard du ton menaçant adopté par l'auteur de ces propos et rapporté par le témoin.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
Le 28 juin 2016, au niveau des casiers du personnel, vers 16 H 00, deux de vos collègues de travail vous ont entendu tenir des propos racistes vis-à-vis des salariés de confession musulmane et d'origine
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
Elle souligne que la salariée a agi sciemment en recherchant son intérêt personnel et avec la conscience qu'elle nuisait à son employeur.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
d'aider son collègue à décharger un camion et de son attitude inadaptée à l'égard de l'un de ses collègues.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032e7ddd91f8d5be02fe1e0
8 novembre 2017
C'est donc à l'initiative de l'employeur que le report de date de l'entretien préalable a été effectué et quand bien même ce report aurait eu pour finalité de favoriser la présence du salarié, il n'en
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
[D], une mauvaise répartition du travail entre elle et ses deux collègues, le retrait de la gestion de la commission culture dont elle était alors en charge, des critiques injustifiées de son travail venant
6034af7ce0e9689b741dfc91
18 octobre 2016
De nombreuses attestations versées aux débats, dont une émane d'un représentant du personnel, montrent le comportement de l'intéressé avec ses collègues et sa hiérarchie.
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