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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6aee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

employeurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C], non critiquée par l'employeur, il convient de condamner l'employeur à payer au salarié les sommes de 31 004,54 euros brut au titre des heures supplémentaires impayées sur la période réclamée outre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [F] soutient dans ses écritures que l'employeur aurait commis les manquements suivants : Une surcharge de travail, résultant de l'absence de remplacement de plusieurs membres du service des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016944

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ajoute qu'il a été privé de ses congés au mois d'août 2019, en raison de l'annulation tardive par l'employeur du congé qui lui avait été accordé par signature d'un membre du personnel à qui l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8724781dc057dee7c74

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Enfin, il ne vise aucune disposition contractuelle ou conventionnelle qui créerait une obligation pour l'employeur.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162c836b820aa60963d8486

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [V] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [X] [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548306

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le jugement sera infirmé sur ce point, et l'employeur condamné à lui payer cette somme.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

effectuées, il est employé la première personne du pluriel (lors de l'examen des chefs de redressement n°2, 3 et 4 ainsi que du point examiné n°5 donnant lieu un avoir).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600344

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'employeur produit plusieurs éléments relatifs aux manquements commis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b32

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

, elle a reconnu le caractère professionnel de la "maladie inscrite au tableau 057-association de plusieurs syndromes du tableau".

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e45c25a97f0381f543e

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

La décision du ministère du travail confirmative a également examiné le griefs invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a56cdc6046d4766388c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

' Sur l'envoi tardif des attestations de salaires auprès de la sécurité sociale en avril 2020 suite à ses arrêts maladie de 2019, après plusieurs réclamations de sa part': Sur ce point, l'employeur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il explique avoir déjà été victime de plusieurs accidents du travail, raison pour laquelle le médecin du travail lui délivrait depuis plusieurs années des avis d'aptitude avec réserves.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca9f3c369c7f7499704d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] à sa place et en avoir alors informé son employeur (pièces 3 et 4).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] et le sentiment de ne pas être protégé par son employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[S]'; que ce dernier lui a retiré des responsabilités'; que sa hiérarchie a été avertie à plusieurs reprises de ses difficultés, sans pour autant réagir'; que l'employeur a fait pression sur les salariés

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff94361b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

employeurs du faitde sa multi-activité, que l'instruction menée par la caisse fait ressortir que Mme [K] exerça, parallèlement à ses travaux d'employée libre-service -manutentionnaire- monteur intérimaire

Source officielle

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