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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6aee
24 janvier 2025
Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [4].
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb2
11 juin 2008
employeurs.
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[C], non critiquée par l'employeur, il convient de condamner l'employeur à payer au salarié les sommes de 31 004,54 euros brut au titre des heures supplémentaires impayées sur la période réclamée outre
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
Mme [F] soutient dans ses écritures que l'employeur aurait commis les manquements suivants : Une surcharge de travail, résultant de l'absence de remplacement de plusieurs membres du service des relations
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016944
22 octobre 2025
Il ajoute qu'il a été privé de ses congés au mois d'août 2019, en raison de l'annulation tardive par l'employeur du congé qui lui avait été accordé par signature d'un membre du personnel à qui l'employeur
627ca8724781dc057dee7c74
11 mai 2022
Enfin, il ne vise aucune disposition contractuelle ou conventionnelle qui créerait une obligation pour l'employeur.
14e Chambre
6162c836b820aa60963d8486
9 janvier 2013
APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [V] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [X] [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté
8ème Ch Prud'homale
659f9ac13328fa00087a2770
10 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548306
16 octobre 2025
Le jugement sera infirmé sur ce point, et l'employeur condamné à lui payer cette somme.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
18 octobre 2024
effectuées, il est employé la première personne du pluriel (lors de l'examen des chefs de redressement n°2, 3 et 4 ainsi que du point examiné n°5 donnant lieu un avoir).
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600344
3 juillet 2024
L'employeur produit plusieurs éléments relatifs aux manquements commis par M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
, elle a reconnu le caractère professionnel de la "maladie inscrite au tableau 057-association de plusieurs syndromes du tableau".
9e Chambre A
615e0e45c25a97f0381f543e
20 juin 2014
La décision du ministère du travail confirmative a également examiné le griefs invoqués par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc3cdc6046d4738319c
4 juin 2026
Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature
69733a56cdc6046d4766388c
22 janvier 2026
' Sur l'envoi tardif des attestations de salaires auprès de la sécurité sociale en avril 2020 suite à ses arrêts maladie de 2019, après plusieurs réclamations de sa part': Sur ce point, l'employeur
5e Chambre
5fd9654fee8aaf50b1b348a3
6 février 2020
Il explique avoir déjà été victime de plusieurs accidents du travail, raison pour laquelle le médecin du travail lui délivrait depuis plusieurs années des avis d'aptitude avec réserves.
6360ca9f3c369c7f7499704d
27 octobre 2022
[W] à sa place et en avoir alors informé son employeur (pièces 3 et 4).
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
[M] et le sentiment de ne pas être protégé par son employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
[S]'; que ce dernier lui a retiré des responsabilités'; que sa hiérarchie a été avertie à plusieurs reprises de ses difficultés, sans pour autant réagir'; que l'employeur a fait pression sur les salariés
635387bf513cb5adff94361b
21 octobre 2022
employeurs du faitde sa multi-activité, que l'instruction menée par la caisse fait ressortir que Mme [K] exerça, parallèlement à ses travaux d'employée libre-service -manutentionnaire- monteur intérimaire
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