Gabonaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 24/11058 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau en présence

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

La copropriété n'est pas régulièrement représentée devant la Cour. Je vous remercie de bien vouloir en informer la Cour d'appel en lui communiquant le présent mail.

ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS CORNILLIER

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [5], représentée

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée

Jugement (N° 22/11957) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Lille APPELANTE Madame [G] [Z] née le 19 janvier 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.M.C.V.

EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant - recouvreur du FONDS COMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE [Adresse

Par dernières écritures communiquées le 9 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la S.A.S.

Adresse 3] représenté par le cabinet [3] à payer à M.

: [Localité 26] /PAYS AFRIQUE DU SUD demeurant [Adresse 8] Non représentée L'ASSOCIATION LE FOND DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES(FDCA), demeurant [Adresse 17] Non représentée L'ASSOCIATION