de justice du 17 février 2025, en présence de celui-ci, pour recouvrer une créance de 15.551,84 euros - une saisie-attribution à exécution successive de loyers pratiquée le 26 février 2025, dénoncée

[F] avait fait pratiquer deux saisies-attribution à exécution successive à l'encontre de Mme [C], entre les mains de M.

En ce sens la compétence du juge de l'exécution est indiscutable puisqu'aucune saisie ne peut avoir lieu sans titre exécutoire valable (cf. 1re Civ., 22 mars 2012, nº 10-25.811 ; 28 septembre 2016, nº 

le débiteur principal, ni la société COTE SUD n'ont saisi les juridictions luxembourgeoises, - débouté la société COTE SUD de ses exceptions de nullité de la saisie immobilière, de l'acte authentique

U... un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'extraits de rôles d'imposition mis en recouvrement les 31 août 2007, 31 août et 31 octobre 2008, 31 août et 31 octobre 2009, 31 août

SUR CE - Sur la saisie-attribution Mme [H] qui, en première instance, arguait du défaut de caractère exécutoire du titre faute d'annexion des procurations à l'acte de prêt fondant la mesure d'exécution

Monsieur [F] [H] et madame [M] [N] sont restés dans les lieux et ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de délais.

comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 10/09/09 cassant et annulant dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6/12/06 par la cour d'appel de Versailles saisie comme

Le premier juge a déjà rappelé dans son jugement la généralité des termes de l'article L521-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Par un arrêt n° 24VE01350 du 21 novembre 2024, la cour, saisie d'une demande d'exécution, a enjoint au recteur de l'académie de Versailles de verser à M.

Le 28 février 2005 la Cour d'Appel de Nîmes réformait la décision et condamnait Xavier Z... et Ségolène C... épouse Z... à restituer à Alain X... et Alice Y... la somme saisie de 2. 856, 52 Euros en exécution

917 N° RG 18/17271 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUY [Y] [K] C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire

En ce qui concerne la recevabilité de leur opposition, M. et Mme X... répliquent que suite au procès-verbal de saisie-vente du 13 juin 1994, il n'a pas été procédé à l'enlèvement des biens saisis, seule

quarante-huit heures suivant la signification du présent arrêt, et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ensuite durant trente jours, de restituer à la société DOCKS DE L'OISE les données saisies

Sur les demandes de mainlevée 1) Sur la saisie-attribution à exécution successive du 15 juin 2021 C'est en vain que Mme [E] fait valoir que les dividendes ne sont pas des créances à exécution successive

Par conclusions notifiées le 30 juin 2023, la Société Générale a déclaré se désister de son appel, le juge de l'exécution ayant, par jugement du 23 juin 2023, ordonné la vente forcée des biens saisis,

nulle et de nul effet, en tous les cas non fondée, la saisie-attribution à exécution successive pratiquée le 10 septembre 2020 - en tout état de cause ordonner la mainlevée de la saisie-attribution

Mme [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis le 21 juin 2021 afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.