DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE SUR

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE SUR

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION

de renvoi après cassation partielle en date du 24 mars 2022 à l'encontre de l'arrêt rendu le par la cour de cassation le 12 janvier 2022, 3ème chambre civile (Pourvoi n° V 20-16.244) suite à l'arrêt rendu

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 178 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTI Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement

Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée le 30 avril 2025 (RG 25/00725), et rectifiée le 14 mai 2025 (RG 25/00804), par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Saisine sur renvoi après cassation) DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/175 N° RG 22/09522 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN

sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 4 mai 2011 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation N°de Pourvoi 10-11.863 ayant cassé l'arrêt rendu le 23 novembre 2009 par la Cour d'Appel

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE SUR

et de renvoi après cassation.

[T] [D] demandent à la cour d'appel de renvoi de: 'RECEVOIR la société ROTABAS et les consorts [U] [D] en leur saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, et les déclarer bien fondés IN LIMINE

Par déclaration reçue au greffe le 22 janvier 2023, la SAS Millet Mountain Group a saisi la cour de renvoi.

sur renvoi après cassation DEMANDERESSES A LA SAISINE: Madame [W] [D] NÉE [S] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [D] né le 10 juin 1966 à [

Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée le 23 juin 2025 par M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE7 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement

N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION

alors en vigueur lors de la saisine lesquelles ne soumettaient la procédure de renvoi après cassation à aucun délai.

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE