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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

à la pêche aux autos n'importe où ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vous n'hésitez pas à utiliser le matériel de l'entreprise pour effectuer vos travaux à des fins personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a504

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ne peut ajouter à cet effectif les salariés rattachés à d'autres établissements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4e5a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre de lieu de travail constitue en revanche un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9907

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

' A cet égard, le liquidateur avance l'existence d'un autre contrat de travail dont bénéficiait la salariée, avec la société Benefactor travel, et l'autonomie totale dont elle jouissait pour s'organiser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f465

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle ne conteste pas ne pas avoir effectué de prestation de travail sur cette période mais soutient qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée dans la mesure où l'inexécution du travail est due

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

sur la base d'un temps de travail mensuel de référence de 144,37 heures ; chaque salarié doit effectuer un total de 193 factions, Il revient à l'employeur de vérifier les heures effectivement réalisées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

sur la base d'un temps de travail mensuel de référence de 144,37 heures ; chaque salarié doit effectuer un total de 193 factions, Il revient à l'employeur de vérifier les heures effectivement réalisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f98382c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 9 janvier 2017, la société [C] Sushi a informé son salarié par courrier de son étonnement relatif au tableau des heures de travail déclarées effectuées en décembre 2016, lui rappelant qu'il ne devait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

un week-end, où l'entreprise est fermée ; il fallait, par conséquent terminer rapidement le travail et alors qu'il restait encore à peindre les enseignes, - d'autre part, bien que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute que dans le décompte du salarié, il apparaît des moments de la journée où le salarié ne travaillait pas.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402893f67e905df3d292e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- L'entreprise n'a pas non plus manqué à son obligation d'assurer la santé au travail de ses salariés et notamment de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il était seulement prévu la possibilité de demander au salarié d'effectuer une heure supplémentaire par jour 'en fonction de la charge de travail de l'entreprise'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[J] n'avait pas le statut de salarié protégé et que l'autorisation de l'inspection du travail n'était pas nécessaire pour procéder à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

décalés, que n'exposent pas des salariés travaillant au siège de leur entreprise ou leur établissement. 11.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f45a34ad100085816fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L], membre de son équipe, en ces termes : 'Mr [C] assistant travaux nous a attribué le travail car notre conducteur de travaux étant absent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0db

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

les salariés travaillant à temps partiel de la possibilité qui leur était faite jusqu'ici de récupérer le mardi suivant et de les priver dès lors de la journée de récupération dans la mesure où ils ne

Source officielle

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