Par jugement contradictoire du 31 octobre 2019, le tribunal de commerce de Toulouse a : - dit recevable la Sarl La Salle en son opposition, - condamné la Sarl La Salle à payer à la Sas AJ Construction

Par jugement réputé contradictoire du 7 septembre 2021, le tribunal a : - dit Monsieur et Madame [Q] recevables en leur demande ; - condamné la SARL ATIC à payer à Monsieur et Madame [Q] : ' 5000

[E] et la SARL Christobale ont relevé appel de cette décision.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis établi le 5 novembre 2019 et accepté le 13 novembre 2019, la SARL Les Ateliers de la Reine a commandé à la SARL Chapes Dallages Industriels (

05 à la Sarl Expertise Comptable du Buech à la somme déjà réglée au titre des factures d'acomptes n°2019/12/226 et 2020/06/033, - débouté la Sarl Expertise Comptable du Buech de sa demande en paiement

Sarl MC2F à l'encontre du syndicat des copropriétaires de « [Adresse 10] » ; - déclaré irrecevable la demande reconventionnelle formée par la Sarl MC2F à l'encontre de la société Rénovation & Élégance

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle

secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de fonctionnement de la salle

Le 25 juillet 2018, la Sarl Amigo a donné à bail les lots acquis à la Sarl Société de restauration de [Localité 1] (la Sarl Srbg) aux termes d'un contrat de bail commercial conclu pour une durée de 12

[Q] n'a pas réglé à la SARL [Y] [E] la facture d'honoraires du 31 mai 2017 d'un montant de 2 546,72 € TTC. Par courrier du 30 août 2017, la SARL [Y] [E] a mis en demeure M.

[M] n'a pas réglé à la SARL [I] [L] la facture d'honoraires du 31 mai 2017 d'un montant de 2 546,72 € TTC. Par courrier du 30 août 2017, la SARL [I] [L] a mis en demeure M.

EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail

Par acte notarié en date du 10 novembre 2009, la SARL Ra Achievement a cédé son droit au bail à la SARL [X], actuelle locataire, pour exercer l'activité de "retouches et habillement haute couture, sur

[S] [C] est condamné'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de condamnation sous astreinte'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de saisie appréhension du véhicule

du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL Prospect Excel de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SARL Prospect Excel à payer à la SAS Sagil Distribution la somme de 2 000 euros au titre de

Par jugement du 18 janvier 2023, le tribunal a statué comme suit : « Condamne la SAS JONHSON HEALTH TECH France à payer à la SARL [Localité 1] la somme de 8.280 euros TTC, Déboute la SARL [Localité

Par acte du 24 février 2025, la SARL [U] relevait appel.

Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL