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26 244 résultats pour « securite sociale assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 24 mai 2017, Monsieur [V] [O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault qui le 18 décembre 2018 a : - reçu le recours de Monsieur [V] [O] et l'a dit non fondé, - confirmé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

No 11/ 03761 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ...

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IV du code de la sécurité sociale ; - de dire le cas échéant qu'elle fera l'avance de l'ensemble des sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTF

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A la suite du recours intenté par la société [11] devant les juridictions de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur a été fixé à 10 % dont 4 % au titre du

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Selon les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail, le manquement à l' obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C], membre élu du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de la société [1] et référent harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf10beee0f8318b974d6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle expose qu'avant 2016, les articles L 131-7 et R 133-30-10 du code de la sécurité sociale prévoyaient le versement d'une compensation de l'Etat au régime de protection sociale, assurant une cotisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

lésion faute de l'avoir instruite conformément aux dispositions de l'article R. 441-16 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) d'une demande de reconnaissance la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba16

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

57] non comparante - non représentée Monsieur [DA] [WC] [Adresse 19] [Localité 45] non comparant - non représenté Monsieur [RF] [TO] [Adresse 3] [Localité 58] non comparant - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5668

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la Société International Firstline Aviation Security, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et celle du Val de Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba60

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 171 / 08 R. G : 06 / 08224 Mme Jacqueline X...épouse XA...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes des articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil, il appartient à l'organisme d'assurance maladie de rapporter, à l'appui de sa demande de répétition de l'indu la preuve

Source officielle

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