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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff453cdc6046d47899de4
21 mai 2026
sociale).
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
Le 24 mai 2017, Monsieur [V] [O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault qui le 18 décembre 2018 a : - reçu le recours de Monsieur [V] [O] et l'a dit non fondé, - confirmé la
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
No 11/ 03761 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ...
Chambre sociale TASS
69e7098bcdc6046d47fa46eb
15 avril 2026
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
7 mai 2026
IV du code de la sécurité sociale ; - de dire le cas échéant qu'elle fera l'avance de l'ensemble des sommes allouées à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTF
Chambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
A la suite du recours intenté par la société [11] devant les juridictions de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur a été fixé à 10 % dont 4 % au titre du
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
MOTIFS Selon les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail, le manquement à l' obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
[C], membre élu du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de la société [1] et référent harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0b
6 octobre 2022
A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse
650bdf10beee0f8318b974d6
13 juillet 2023
Elle expose qu'avant 2016, les articles L 131-7 et R 133-30-10 du code de la sécurité sociale prévoyaient le versement d'une compensation de l'Etat au régime de protection sociale, assurant une cotisation
Chambre Sociale-Section 3
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
lésion faute de l'avoir instruite conformément aux dispositions de l'article R. 441-16 du code de la sécurité sociale.
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
[I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) d'une demande de reconnaissance la faute inexcusable de son employeur.
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
57] non comparante - non représentée Monsieur [DA] [WC] [Adresse 19] [Localité 45] non comparant - non représenté Monsieur [RF] [TO] [Adresse 3] [Localité 58] non comparant - non représenté
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
Sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la Société International Firstline Aviation Security, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et celle du Val de Marne.
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 171 / 08 R. G : 06 / 08224 Mme Jacqueline X...épouse XA...
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
Aux termes des articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil, il appartient à l'organisme d'assurance maladie de rapporter, à l'appui de sa demande de répétition de l'indu la preuve
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