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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe6
13 juin 2017
13 juin 2017
dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
29 janvier 2019
G..., qui demande la confirmation du jugement, soutient que la similitude des produits est faible dès lors que les vins de l'appelant sont exploités en Bourgogne et les siens en Gascogne; que visuellement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
risque de confusion entre les signes, qui doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le caractère distinctif et la renommée des marques antérieures constituent des facteurs pertinents pour l'appréciation, non pas de la similitude des marques et des signes en conflit, mais de l'existence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Le directeur de l'INPI a également observé l'existence d'un risque de confusion entre les signes en raison de leurs similitudes et d'une identité des produits en cause.
Source officielleChambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la dernière version majeure du logiciel de la carte NG240 en date du 25 avril 2016 ; - s'agissant des indices de contrefaçon : - la notice d'utilisation de la Basicboard présentait de fortes similitudes
Source officielleChambre 1 A
670a1152f178dc2492b0f9ae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
caractéristiques similaires au bien litigieux, sans pour autant qu'elles soient strictement identiques, et ce en communiquant dans les pièces de procédure tous les éléments utiles pour établir la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
Considérant, en ce qui concerne la contrefaçon, que le tribunal a dit que celle-ci n'était pas caractérisée dès lors que nonobstant l'identité ou la similarité des produits concernés, la faible similitude
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -même si les trois sociétés ne présentent aucun lien capitalistique entre elles, leurs statuts attestent de similitudes caractéristiques
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -même si les trois sociétés ne présentent aucun lien capitalistique entre elles, leurs statuts attestent de similitudes caractéristiques
Source officielle2ème chambre
696b2fb5cdc6046d479daf84
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle fait valoir que le premier juge a relevé des similitudes entre les documents produits et la pièce litigieuse et a procédé elle-même à un examen d'écritures, après avoir demandé à [P] [S] [X] de procéder
Source officielleChambre sociale
65b36bae8c0355000835f68e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en première instance, doivent être appréciées à leur juste mesure, dès lors qu'elles sont toutes rédigées par des personnes placées sous l'autorité hiérarchique de l'employeur, et présentent une similitude
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Il a été relevé en revanche de très nombreuses similitudes entre le document litigieux et l'ensemble des documents de comparaison avec, à partir d'octobre 2008, une nette dégradation de l'écriture ( tremblements
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf3
7 mai 1998
7 mai 1998
Ayant appris que la société SYLOGIC commercialisait un logiciel dénommé EDL qui présenterait de larges similitudes avec le logiciel RECEPTEL, la société C.B.C. a fait pratiquer le 22 avril 1992 une saisie-contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
la prétendue banalité du dessin invoqué illustrent au contraire la grande variété de motifs qui pour appartenir tous au genre écossais ne présentent pas moins un caractère propre exclusif de toute similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
homogénéité en dépit de légères variations, fréquentes chez les sujets, qu'il conclut que toutes les caractéristiques de la signature de question se retrouvant en comparaison et inversement, ces similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
27 août 2008
défenderesse n'avait fait que reproduire et recopier servilement la carte de la demanderesse, les mêmes familles de plats, le type de menu, la présentation des plats, leurs ingrédients, et que de telles similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
consommables et de matériels médicaux, a diffusé un catalogue au mois de mai 2008, intitulé Zoom Accessoires Imageries Médicales 2008-2009, * le 26 juin 2008, estimant que ce catalogue présentait des similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
31 mars 2015
signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielle1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[G] reconnaît avoir constaté immédiatement des similitudes troublantes entre sa chanson et celle de M.
Source officiellePage 10 sur 79