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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6347abef29ffd2adfff4f1c4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Tel n'est pas le cas en l'espèce, et la reprise des affirmations de l'assurée par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail ne constitue pas une preuve de l'exposition antérieure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident de trajet doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79b0d41e0057d43e272
12 mai 2022
12 mai 2022
la présomption d'imputabilité instituée par l'article susvisé s'applique, la victime doit établir la matérialité de la lésion et sa survenance au temps et au lieu de travail, autrement que par ses simples
Source officielle1ère chambre-commercial
69d7452fcdc6046d479c96d5
7 avril 2026
7 avril 2026
tel est également le cas de l'ensemble des données figurant dans le document intitulé 'plan de restructuration et de financement' qui énonce des chiffres non vérifiables par la cour et repose sur des simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb5c8d0ccf000877e52f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielle1ère Chambre
6a0ea14acdc6046d4766a2be
20 mai 2026
20 mai 2026
Qu'encore, s'il est affirmé que le paiement emporterait des conséquences manifestement excessives pour elle, ladite société ne rapporte pas la preuve que le terrain serait hypothéqué où encore qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583c9f
29 juin 2010
29 juin 2010
de l' entretien préalable au licenciement atteste que ce dernier n'a pas nié s'être battu avec son collègue intérimaire sur le lieu de travail chez le client Monsieur [N] [V], Monsieur [D] ayant simplement
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1a
31 mars 2008
31 mars 2008
montant de sa déclaration de créance au passif de Gascogne automatique ; - que les frais de gardiennage mis en compte, exorbitants dans leur montant, ne sont pas justifiés et ne résultent que d'une simple
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
conseil d'administration, n'est pas un mandataire social et a le statut de salarié, sont limitées à la gestion administrative et comptable, elle ne produit aucun élément probant au soutien de ses affirmations
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443175b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] qui était déjà connue du premier Juge et au sujet de laquelle la société Garage AUTO LUX ne procède que par simples affirmations et émet de simples conjonctures.
Source officielleRéférés
63be634413ef607c90ab643a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision ne peut relever de simples affirmations ou de la simple critique des motifs du juge rendu.
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49260
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsque la simple lecture de l'offre de prêt permet à l'emprunteur de déceler son irrégularité, le point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts se situe au jour
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] a interjeté appel de l'ordonnance du 05 juillet 2024 par lettre simple du 05 juillet 2024 adressée au greffe de la cour d'appel de Rennes par l'établissement de santé le 08 juillet 2024.
Source officielleRétention Administrative
686dfcbf2abc72c5727a0389
3 juillet 2025
3 juillet 2025
promenade à l'air libre Les allégations soulevées devant le premier juge et reprise devant le juge d'appel concernant l'insalubrité du local de rétention administrative de [Localité 10] reposent sur de simples
Source officielle9e Chambre A
6162b8cbefb73d2e55750e17
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Elle conclut que que monsieur [V] n'apporte pas le moindre commencement de preuve relatif aux heures supplémentaires qu'il aurait accomplies , se contentant de procéder par simple affirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
Si cette dernière n'apprécie pas certains avis émis sur son compte par l'enquêteur social, l'ensemble du travail de ce dernier ne peut néanmoins être mis en cause par de simples affirmations ou par la
Source officielleRETENTIONS
69ddce94cdc6046d472a89c2
11 avril 2026
11 avril 2026
La Préfecture du Rhône justifie de l'accord explicite de l'Allemagne en date du 16 mars 2026 pour la réadmission de [Q] [H] sur son sol ce qui est donc en parfaite contradiction avec les simples affirmations
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces considérations générales reposant, pour partie, sur de simples affirmations, ne sont pas de nature à écarter la présomption ni à justifier une mesure d'expertise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b39cdc6046d4703e83f
5 mai 2026
5 mai 2026
Une simple affirmation du service médical de la caisse d'un 'syndrome du plexus brachial en 2016 avec IRM cervicale négative', non étayée techniquement, ne peut suffire à établir la preuve d'une cause
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b860
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S'agissant des moyens de réformation invoqués par la SCI [U], il convient de rappeler qu'un moyen sérieux de réformation ne relève pas d'une simple affirmation et ne peut non plus s'évincer de la seule
Source officiellePage 10 sur 1241