téléphonique du 18 décembre 2020, par laquelle le responsable du pôle ressources humaines de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis lui a indiqué qu'elle ne serait pas nommée

Par acte notarié du 27 décembre 1955, M. D..., mandataire de M. Jean E..., a vendu à M.

[Y] [M] et que seul l'acte notarié constatant la dévolution successorale à leur profit peut juridiquement établir cette acceptation ; - que l'attestation de Maître [O] dont se prévalent les héritiers

Il en va de même pour sa note en délibéré n°2 adressée le même jour, alors que la cour n'avait autorisé qu'une note par partie.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société en commandite simple [S] ( ci-après la SCS [S]) a pour objet social l'exploitation d'un bateau-phare : bar, restaurant et évènementiel à poste fixe.

toutes taxes comprises ; - tel est d'autant plus le cas qu'après communication du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de DB Ingenierie l'expert judiciaire a adressé aux parties une note

2023 et, d'autre part, d'annuler cette note.

[F] a fait parvenir le 29 septembre 2025 des pièces complémentaires explicitant les montants réclamés à titre de dommages et intérêts (attestation de paiement, comparaison entre une simulation de prise

[T] [Y] a été nommé en qualité de gérant de la société. Si M.

Aucune pièce extérieure à ce rapport n'est fournie par le Crédit Mutuel d'Anjou, si ce n'est la note de son directeur des ressources humaines du 8 septembre 2011 qui précise simplement " HLP INVESTISSEMENT-En

situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 880 827 969, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [G] SERVICES ANIMAUX, et de la SCI [R] nommé

Par acte notarié du 7 octobre 2020, M. [L] et Mme [K] ont promis de vendre à l'EURL Nord Investissement une partie de ce terrain, pour un montant de 105 756 euros.

Il note que M.

[B] [O] et que seul l'acte notarié constatant la dévolution successorale à leur profit peut juridiquement établir cette acceptation ; - que l'attestation de Maître [N] dont se prévalent les héritiers

l'intimée transmises le 12 février 2026 ; Vu les observations des conseils des parties à l'audience du 11 mars 2026 et l'autorisation que leur a donnée le conseiller de la mise en état de déposer une note

[U], - dit que la société Atelier [E] [L] communiquera sans délai à la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées

l'intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à sa scolarité à l'école nationale de police de Nîmes : 1) le rapport du brigadier-chef X du 7 mai 2015 relatif à la simulation

Elle note que la marque du micro onduleur est précisée.