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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande à la Cour de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande présentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
[E], [K], [M] et Mme [T] et les clients principaux du groupe ATS, à savoir : Carrier, Milton Roy, SNOP, Valeo, Novares, Safran, Opera Gallery, Re Commerce, Total, Renault.
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société SNA Europe France, filiale du groupe américain SNAP-ON INC, ayant pour activités, d’une part, la fabrication industrielle d’outillage à destination du secteur automobile et d’autre part, le
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous seing privé en date du 14 juin 2021, la société UNION INVESTMENT REAL ESTATE (la SARL) a donné à bail commercial dérogatoire à Monsieur [J] [V], agissant au nom et pour le compte de la société SNIPER
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Nouvelle d'Entretien et de Chaudronnerie (Snec) (la société ou l'employeur) a pour activité la chaudronnerie industrielle.
Source officielleChambre sociale
616372491cf28a447224dfaf
7 avril 2011
7 avril 2011
apporté des réponses distinctes sur deux demandes qui lui étaient soumises par Monsieur [D] à savoir : - bénéficier de la retraite complémentaire sur la base de 8 % - bénéficier de la prévoyance SNEAP
Source officielleChambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
28 mai 2020
Une ordonnance de référé du 30 septembre 2014, rectifiée le 5 novembre suivant, a déclaré ces opérations d'expertise communes et opposables à la SNET et à la société [I] RHODANIEN.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis venant aux droits et obligation de la snc Lavalin, à la Compagnie Covea risk, à la Société Snef
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beadf8541312a816c500
1 juillet 2025
1 juillet 2025
re'clamer l'exe'cution du contrat de prêt auprès de l'acque'reur de l'entreprise dans le cadre du plan de continuation par voie de cession arrêté par jugement du 16 avril 2018 au profit de la société SNAPP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1955, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 et 2007.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1955, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1977 et 2008.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1943, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1978 à 1997.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1953, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1978 à 2006.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1944, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 1999.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1954, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 1987.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, né en 1956, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1978 à 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Me Olivier SPRUNG, avocat au barreau de Paris, toque : R139 plaidant pour CBR & Associés Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
11 juillet 2022
juin, 18 et 28 juillet et 7 octobre, les factures émises, détaillant précisément la date, l'objet et le prix des prestations réalisées, en joignant les relevés horaires périodiques établis au nom de SNCP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, né le 7 juillet 1955, a été employé entre 1976 et 1992 par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) au sein de l'usine de Bergerac.
Source officiellePage 10 sur 17