700 du nouveau Code de procédure civile. 2.Rodrigue X... sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a admis le bien fondé de ses demandes, mais, formant appel incident sur le montant des sommes

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 avril 2021, Me Gauché demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, en tant qu'il a limité à 800 euros la somme allouée en application

abstraction faite de la naissance, au cours de la vie commune, d'un enfant dont la filiation a été établie à l'égard d'un tiers, la longueur de cette vie commune justifie la somme allouée par le tribunal

juridictionnelle ; il est demandé à la cour de faire une application équitable de la somme à allouer à chaque requérant, soit 1 000 euros.

que la somme allouée à M.

de présence (avec émargement) pour connaître les membres présents lors de la tenue de la commission d’attribution des aides facultatives du 3 décembre 2015 ; 3) l’attribution budgétisée pour les sommes

à Mme [H] [M] de payer lesdites sommes à compter du jour où elle aura perçu les sommes allouées par cet arrêt.

[Y] la somme de 80 000 euros à titre de provision à valoir sur l'incidence professionnelle. - dit que les sommes allouées à Mme [U], à [G] [Y] représentée par M.

euros ; * la somme allouée au titre du préjudice sexuel et du préjudice d'établissement devra être ramenée à un montant global de 50 000 euros

Marc Z...es-qualités de liquidateur de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ‘ Le Club Saintannais ", au paiement des sommes allouées à la requérante, et la condamnation sous la même solidarité

L'établissement public d'aménagement Euroméditerranée a saisi la cour d'appel en rectification d'erreur matérielle, indiquant que le total des sommes allouées par la cour a été indiqué pour 211 592, 53

La compagnie d'assurance Groupama Méditerranée sollicite la confirmation de la somme allouée au titre du DFT.

sur l'incidence professionnelle et le déficit permanent et dans la limite des indemnités allouées, une répartition au marc l'euro devant être opérée le cas échéant, - a dit que les sommes allouées à

La somme allouée ayant été fixée selon un compte arrêté au 31 août 2006, il y a lieu, ajoutant au jugement, de condamner l'employeur au paiement de la somme supplémentaire de 1.287,00 € (compte arrêté

De même la somme allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire n'étant contestée par aucune partie, sera également maintenue, soit 2.700 €.

Sur le montant des sommes allouées à M. [R] [F] Au regard de l'ancienneté de M.

pourcentage des dommages et intérêts et des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 du code de procédure pénale.

La somme allouée ayant été fixée selon un compte arrêté au 31 août 2006, il y a lieu, ajoutant au jugement, de condamner l'employeur au paiement de la somme supplémentaire de 1.287,00 € (compte arrêté