CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
L'article 22 des statuts mentionne que le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les présents statuts ; l'article 6 mentionne
Chambre 3-1
6622095f9ce142000838963b
18 avril 2024
Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
d'avoir une équipe d'intervention constituée de 6 personnes soit un chef de feu, un opérateur console, trois opérateurs extérieurs (un Sécurité, un MEX, un PFI) et un pompier auxiliaire - DÉBOUTER la
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
C/ GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [6] auquel appartient la société [10] et que son conseil d'administration, composé
64a7af9c3bcaf505db696434
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [10] et que son conseil d'administration, composé
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
Se prévalant de l'article 555 du code de procédure civile, la société Polyclinique Santa Maria soutient que cette intervention forcée est irrecevable.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1f63bcaf505db69694e
[U] a également été désigné représentant des assurés sociaux CFTC à compter du 11 octobre 2011, mandat au titre duquel il est membre du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
[E] ont formé un incident, demandant au juge de la mise en état : - de transmettre au Conseil d'Etat 17 questions préjudicielles, - de surseoir à statuer dans l'attente de la réponse du Conseil d'Etat
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
bien un lien de subordination entre le salarié et l'Association APARAMEDIS (et son conseil d'administration), qu'il rendait en effet des comptes au conseil d'administration puisqu'il présentait un bilan
8ème chambre
DCA_24PA02085_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une
DCA_24PA02161_20251104
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
d'épargne et de prévoyance Île-de-France'; - dire et juger irrecevables comme prescrites les demandes de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France'; - condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance
1re Chambre A
616308045a67331bacec3c99
29 novembre 2011
assemblées générales, que les statuts de la SCI prévoient, conformément aux dispositions de l'article 1853 du code civil, que la consultation des associés peut se faire par correspondance, quel que soit
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5ba
3 juillet 2025
FRANCE INTERVENTION C/ S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L.
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2203817 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis l’intervention de la société Association Générale de Prévoyance Militaire, assureur de l’État
64a7af973bcaf505db69641a
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé
CHAMBRE CIVILE
635a2166c549ea05a7cd2bc8
26 octobre 2022
La SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ fait valoir': - le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité de ses demandes'; ses pouvoirs sont définis à l'article 914 du
Page 10 sur 246