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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 la surface minimale d'assujettissement nationale s'établit à 12,5 hectares.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
18 mai 2011
18 mai 2011
Les erreurs de surface habitable oscillent entre 1 et 1, 30 m2 !
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'expert précise en ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées que les plans établis par la société AADD ne sont pas assez aboutis, que les non-conformités peuvent être corrigées mais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de corriger
Source officielle12e chambre section 2
6037233dcddd0bbd3ee74592
2 juin 2015
2 juin 2015
Elle en conclut que Monsieur [U] participe à une entité servant les intérêts du groupe Corio qui détient la société Les Falaises.
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8d1efb73d2e55750e57
20 juin 2013
20 juin 2013
Mais [H] [I] qui soutient que la surface déclarée serait la surface réelle du bâtiment assuré et que l'agent d'assurance a pris la responsabilité de la surface indiquée sur la déclaration de risque ne
Source officielleExpropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
18 août 2023
La surface pondérée de cet immeuble est fixée d'un commun accord à 298 m² comprenant une surface au sol de 168 m² pour l'immeuble ( T3: 58m², T5: 103 m², T4: 89m²) 58 m² de garage, 52 m² de caves et enfin
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
La bailleresse s'oppose à cette demande en faisant valoir que le loyer maximum doit être calculé sur la surface utile du logement et non sur sa surface habitable.
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
En second lieu, l'appelante reproche à l'expert judiciaire une erreur de calcul pour avoir rapporté la surface pondérée du local (3 437 m²) au prix moyen de surface non pondérée dégagé à partir de la méthode
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb44
27 août 2008
27 août 2008
Or, à cette date, le lot donné en location avait une surface de 212 hectares et n'avait donc pas subi de modification significative, la surface soustraite amiablement ne portant que sur 18,9 % des surfaces
Source officielleChambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte authentique du 6 juin 2002, la Snc Corio [Localité 4], devenue la Snc Klepierre [Localité 4] (société Klepierre), a fait l'acquisition du terrain grevé du bail à construction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de vente inférieure à 10 000 mètres carrés ; / b) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial dès lors que la surface de vente totale dudit magasin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commerciale utile a été inexactement appréciée ; l'administration ne pouvait appliquer le prix au mètre carré moyen aux surfaces en mezzanine, aux surfaces non bâties et au hall d'entrée de l'immeuble
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les panneaux photovoltaïques sont déjà installés sur le site pour 220 m2 soit 2,6 % de la toiture et cette surface sera portée à 710 m2 soit 11 % de la toiture.
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194baeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[B] [J] (écoulement de l'eau en surface ou canalisation), si besoin est, de faire procéder à une fouille, - faire toute constatation utile à la solution du litige.
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette expertise a montré que la société Guadeloupe Céramiques occupait une surface complémentaire de 353,41 m² dans l'immeuble appartenant à la société La Lumière, en extension du local initialement loué
Source officielle1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713960
20 mai 2020
20 mai 2020
11], une surface de 12 a 70 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 12], une surface de 1 ha51 a 42 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 13], une surface de 2 ha54
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbd
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 la surface minimale d'assujettissement nationale s'établit à 12,5 hectares.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Corinne Z...
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