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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e144

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d672

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par arrêt distinct (n° 931F-D) du 15 mai 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande de requalification des contrats de travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f1551627057d32e13e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8ff0103029105dbedbfc2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Par arrêt du 31 mai 2007, la Cour de Cassation, chambre sociale, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt ainsi rendu, au visa des articles L 122-1, L 122-1-1, D 121-2 du Code du Travail

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CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sur la garantie des vices cachés, puis en ayant dans un second temps fondé celles-ci sur cette garantie.

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CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par arrêt distinct (n° 931F-D) du 15 mai 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande de requalification des contrats de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f538007cf6451ddcd91

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08144 Sur renvoi après cassation

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Sur le pourvoi formé par Magali X..., la Cour de Cassation, Chambre Sociale a, par arrêt du 8 novembre 2006, cassé et annulé l'arrêt susvisé, renvoyant les parties devant la Cour d'Appel d'AGEN, au visa

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e862ccfdda7126a2ba6

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 janvier 2016 qui a ordonné le renvoi devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée.

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c8

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein la société France Télévisions expose que la cour de cassation a reproché à la cour d'appel de Rennes uniquement

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Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf54

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/04465 SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD AT DE M.

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4e Chambre B

6162dcffcadecb9ef7c7e068

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

a fait droit à cette demande aux termes d'un jugement du 7 juillet 1999 que la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions par arrêt du 15 mai 2001.

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CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff5a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la demande en payement des temps de pause non rémunérés Aux termes de l'article L.3121-2 du code du travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés

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Chambre 4 SB

62c7c9b4cb8dca058e3e79e2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'a pu se produire au temps et au lieu du travail.

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1ère chambre sociale

6811b55e1fd650b69542c9ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] a formé un pourvoi en cassation. Par décision du 2 mai 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour de Rouen en ce qu'il a débouté M.

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1ère Chambre C

603232dc8dd9f1697973f786

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

le concours de la force publique, sur son terrain situé [Adresse 3], le temps d'effectuer les travaux de démontage et d'enlèvement de la grue ; - débouté la Commune de CANNES de sa demande d'astreinte

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Pôle 6 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c1435a

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Sur pourvoi des salariés, par arrêt du 5 décembre 2007, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il avait débouté les salariés de leur demande en paiement de temps de travail non

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Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253858

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la demande de condamnation solidaire des sociétés Cases Loisirs et O'Bowling STA Au soutien de cette demande, Mme [E] fait valoir que la société Cases Loisirs était co-employeurs.

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties

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