pour non-respect des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein,

[Z] la somme de 10 577,43 euros en deniers ou quittance au titre de l'assistance tierce personne temporaire, condamnée à verser à M.

[F] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

[F], représentant de la société Royal NÉGOCE, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 19.500 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

Par ailleurs, l'intéressée a décliné des propositions de logement le 24 mars 2022 tout en formant des demandes pour des T1bis ou T2 et non des studios.

pour non-respect du repos compensateur, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, de dommages et intérêts pour exécution

des heures supplémentaires, outre 851,49 € de congés payés afférents, * 2 500 € à titre de dommages et intérêts, - débouté la société Astek de sa demande de remboursement relative aux jours non travaillés

REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de concurrence et de loyauté À titre subsidiaire : - de condamner la SAS FINANCIÈRE

de la facture n°151, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 2 500 euros à titre de dommages-intérêts à défaut de restitution du matériel, - débouter la société [L]

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressée n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

à ce titre.

[H] : - 9 329,18 euros au titre de l'intéressement contractuel ; - 7 878,26 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires ; - 787,83 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 500 euros au

de prestation de site internet aux torts exclusifs de la société Cel Consulting au titre de la livraison d'un site internet défaillant et non pérenne, - condamner la société Cel Consulting à restituer

comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté

- 5.169,05 € au titre de l'intéressement 2014 à 2017, - 7.623,37 € au titre de la participation 2014 à 2017, - 50.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la sécurité et à la

[E] prie la cour de condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 3000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles - 1664 € à titre de rappel

SAS Nob Immo 1 de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause et sérieuse, *' 50'000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, *' 10'120, 525 euros à titre d'indemnité légale de licenciement,

[S] dus au titre de procédures introduites dans l'intérêt de la SCI LION et de la SA LION PROPERTY dans lesquelles ils indiquaient avoir des intérêts.

titre du travail dissimulé ; * 1061,04 euros de dommages et intérêts pour non-paiement de la mutuelle d'entreprise ; * 645,12 euros de dommages et intérêts pour non-abondement du compte épargne-temps