CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 392 résultats pour « titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

décision pour erreur manifeste d'appréciation et a enjoint au directeur du centre hospitalier de réintégrer Mme C dans ses fonctions à la date à laquelle elle a été licenciée et de procéder à sa titularisation

Source officielle

Page 10 sur 2570

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00151_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

en date du 5 février 2020, ainsi que la décision par laquelle le ministre a implicitement rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de statuer à nouveau sur sa titularisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00732_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a été recruté par Tours métropole Val-de-Loire en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet par divers contrats à durée déterminée, conclus à compter de la fin de l'année

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'OEHC a notifié au salarié sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002 et, en dernier lieu, le salarié était classé GF7 NR90.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Agde du 27 juillet 2021 portant refus de titularisation et radiation des cadres, d'enjoindre à la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161993

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X et Madame X, membres titulaires du comité technique de la mairie du Port, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

H..., se disant née le [...] à Mutsamudu (Comores) est titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 19 septembre 2013 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Montreuil.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7387d2195b603a0bc24c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Il précise, citant des arrêts, que cette obligation déclarative s'impose sans qu'il soit nécessaire que la personne concernée soit titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation in solidum des époux cessionnaires et de la SARL NORIFOOD aux entiers dépens d'appel et à des sommes au titre de l'arti

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il sera simplement rappelé que Mme [P], de nationalité hongroise, née le [Date naissance 1] 1991, et titulaire depuis 2014 de la marque verbale européenne [V] [P] VIP COUTURE notamment pour désigner des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

[H] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel clôturé le 31 mai 2013 après préavis de clôture adressé le 27 mars 2013 par la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

société RENT A CAR, constituée le 3 août 1977 et spécialisée notamment dans la vente, l'achat, la location de voitures avec ou sans chauffeur, la location de tous véhicules de livraison, indique être titulaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ils intervenaient à ce titre en remplacement des gérants titulaires absents suivant une « chaîne d'intérim » selon un planning déterminé par la société DCF.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

immobilier en copropriété dénommé 'Le Relais de la Reine', sis [Adresse 1] (06), étant précisé dans cette promesse que l'opération avait été négociée par l'intermédiaire de la société VB Real estate, titulaire

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438816

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

DU CODE DE L'URBANISME) - CHAMP D'APPLICATION - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE AYANT ANNULÉ LE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - INCLUSION (1) - 2) FORMALITÉ ACCOMPLIE À L'ÉGARD DU TITULAIRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un avis du 6 février 2018, le comité médical s'est prononcé pour l'inaptitude de Mme A à la titularisation et à toute fonction policière active.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02378_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dès lors que, sauf disposition contraire expresse, un fonctionnaire ne peut être titularisé dans plusieurs corps à la fois de la fonction publique de l’Etat, sa titularisation dans un nouveau corps implique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 28 juillet 2017, elle a été nommée stagiaire dans ce même corps en vue d'une titularisation, pour une durée initiale d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

répression des fraudes du 10 septembre 2024 en tant qu'il la classe au 1er échelon de son grade (IB 444- IM 395) d'inspectrice de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes titulaire

Source officielle