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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
Le 16 septembre 1999, la société BRIDONNEAU a constaté la détérioration anormale du moteur du tracteur type LR 8200 alors qu'il exécutait un épandage.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Marseille (AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
Ainsi, trois ateliers participatifs se sont déroulés en phase de diagnostic et d'identification des enjeux (atelier 1 : " vivre en Bas-Chablais et armature territoriale " le 20 juin 2016, atelier 2 : "
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
attributaires ainsi que l'éventuelle grille d'analyse des offres qui aurait été établie, d'autre part, d'annuler les conventions de concession de service public relatives aux opérations de dépannage, de remorquage
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7721
4 avril 2024
Dans l'après-midi, votre responsable a été contrainte de vous demander plusieurs fois de baisser le ton et pour finir vous lui avez rétorqué « tu devrais plutôt t'atteler à ce qu'on travaille dans de bonnes
6253cb2cbd3db21cbdd8d02e
6 janvier 2009
Il relève : que le 22 juin 2004 l'expert n'a relevé aucune anomalie et notamment aucune surchauffe du moteur et aucune fuite lorsque le circuit de refroidissement a été mis sous pression en atelier et
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
[A]) n'a pas traité une demande d'un client dans le délai de quatre heures qui lui était imparti.
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
Vous avez suivi cet atelier le 5 mars 2015.
TARIFICATION
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20 octobre 2023
Le KBIS de la société confirme qu'elle exerce une activité de « négoce, montage de matériel de traitement de l'eau et tous produits concernant l'habitat » (Pièce adverse 1).
Pôle 6 - Chambre 9
627ca85f4781dc057dee7bde
11 mai 2022
Sur le remboursement des frais d'atelier et accessoires L'article L.7422-11 du code du travail dispose que les frais d'ateliers correspondant notamment au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local
Pôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
médical, à une éventuelle trituration, voire traitement chirurgical tel qu'il a été proposé en date du 15/12/97 .'
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
- absence de réponses aux remarques de sa hiérarchie sur son travail qui lui ont été adressées ainsi qu'il résulte des pièces produites par l'employeur * par lettre du 14 décembre 2008 lui demandant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
Lors de cet entretien, nous sommes revenus sur le motif de votre convocation à savoir, et pour la énième fois, votre accueil et traitement du client mais également le traitement catastrophique de la restitution
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
[S], ancien conseiller service en période probatoire au poste de chef d'atelier qui n'a jamais été formé au poste de chef d'atelier et qui n'a jamais assumé en fait ses missions de chef d'atelier, raison
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
» Il l'a traité (e) plusieurs fois de conne et de connasse. Une autre fois, après son arrivée dans l'atelier, il s'est permis de lui lancé (er) : « oh ! très sexy aujourd'hui !
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
OPTION ARCHI et l'ATELIER d'ARCHITECTURE de 10 % des condamnations prononcées au titre des dommages et intérêts ; Reçoit la MAF, la S.A.R.L.
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
Force est de constater que le salarié ne mentionne aucune autre tâche précise relevant de ses fonctions qui aurait justifié son déplacement dans l'atelier.
Chambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
société Mougins Bâtiment, 25% à la charge de la société Gryphon Property, 25% à la charge de la société Atelier d'Architecture 201, 25% à la charge de la MAF, - condamné la société Atelier d'Architecture
2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474d1
6 avril 2023
attelée.
12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82f
20 novembre 2018
2015 ; condamné la société Duval traiteur à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution provisoire ; condamne la société Duval traiteur aux
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